[G] [N] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Rappeler qu’aux termes des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile

514-3 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile.

de l'article 514 du code de procédure civile ; DIRE ET JUGER qu'à défaut de règlement spontané par la SAS STO et la SAS ENTORIA des condamnations prononcées à leur encontre aux termes de l'ordonnance

514-1 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à l'exécution provisoire: L'article 514-1 du code de procédure civile dispose: 'Le juge peut écarter

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à l'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose : 'Le juge peut

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à l'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose: 'Le juge peut

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à l'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose : 'Le juge peut

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à l'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose : 'Le juge peut

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à l'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose: 'Le juge peut

Enfin, au visa des dispositions des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Monsieur [B] sollicite le maintien de l’exécution provisoire de la présente décision, faisant valoir que Monsieur

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du

-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile, et L. 511-2, R. 511-2, R. 511-4, R. 511-7, R. 513-1, R. 513-2, R. 514-8, R. 514-9 et R. 514-13 du Code des assurances, M.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Par dernières conclusions en date du 20 juin 2023, la SARL Béarn promotion demande à la cour : Vu l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 514 du code de procédure civile

[P] fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

L.312-25 du code de la consommation, - la déchéance du droit aux intérêts encourue par l'établissement de crédit au visa des dispositions de l'article L.341-1 du code de la consommation.