Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 646 résultats pour « article L. 322-3 du code forestier ainsi que par l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 646 résultats pour « article L. 322-3 du code forestier ainsi que par l »
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Article 54
E. - Les A à D s'appliquent à compter du premier renouvellement des schémas ou plans mentionnés aux articles L. 141-2 du code de l'énergie, L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, L. 222-1 ou L. 229-26 du code de l'environnement effectué
Article L341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92
Ces opérations ne peuvent mettre fin à la destination forestière de la parcelle concernée. II.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 23 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 29 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Article D761-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 80
Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.
Article R732-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33
partie du service ne permettant plus de répondre aux besoins prioritaires de la population mentionnés à l'article L. 732-1 sont les territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation mentionnés aux I et II de l'article R. 566-5 du code
Article Annexe 1
(uniquement pour l'ancien format FNI) Article R. 322-7 Demandes de transformation d'un véhicule immatriculé Article R. 322-8 Demandes de duplicata de certificat d'immatriculation Articles R. 322-10 et 17 de l'arrêté du 9 février 2009 Code de la
Article R174-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
La convention de reboisement mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 174-3 peut prévoir des plantations d'essences fruitières dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractères forestiers et de leur aptitude à protéger
Article L422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 30
Les indemnités allouées en application des articles 706-3 à 706-14 du code de procédure pénale par la commission instituée par l'article 706-4 de ce code ainsi que les indemnités et provisions prévues par l'article L. 422-7 du présent code sont versées
Article R321-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Lorsque le Centre national de la propriété forestière décide, en application de l'article L. 321-4, de créer un service d'utilité forestière, celui-ci est administré par un comité de direction.
Article L425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37
lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvocynégétique.
Article R531-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 10
Lorsque les fouilles ou sondages se situent dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, la demande d'autorisation comporte les pièces mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 141-38-2 du même
Article D315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
La conservation des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2, comprend : 1° La garderie et la surveillance de l'exploitation des coupes et de l'exercice des droits d'usage ; 2° La répression des infractions forestières ainsi que, sauf
Article L314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88
-1 du code de la construction et de l'habitation et aux conditions prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ; ils bénéficient, en outre, des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 à L. 423-5 du code
Article D614-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
En application des articles 70, 73, 77 et 78 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes : 1° Aide relative aux engagements en matière d'environnement et de climat pour la
Article L214-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01
Les dispositions du second alinéa de l'article 1865 du code civil relatives à la publication des cessions de parts sociales ne sont pas applicables aux sociétés civiles de placement immobilier et aux sociétés d'épargne forestière.
Article L112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 78
La recherche appliquée sur la forêt et le bois est régie par les dispositions de l'article L. 152-1 du nouveau code forestier, ci-après reproduites : " Art. L. 152-1.
Article L222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59
Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales, aux autres personnes morales
Article 5
L950-1 II. - Les dispositions de l'article 4 de la présente loi modifiant le code du patrimoine, le code des relations entre le public et l'administration, le code des transports, le code de la propriété intellectuelle, les articles L. 412-7, L. 412
Article R322-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 41 > 00
Après avoir rempli les obligations définies aux articles R. 322-32 et R. 322-33, le fabricant, son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou, à défaut, tout responsable de la mise sur le marché appose
Article A322-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151.
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