CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédures collectives

69de10fbcdc6046d472fd0a6

20 octobre 2025

L.641-9 du Code de Commerce.

Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

20 avril 2026

L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddae78cdc6046d47275e78

7 avril 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

6a111889cdc6046d47a36904

11 mai 2026

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

18 mai 2026

[U] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Chambre 1 A

6352368a8c924eadffcc4705

Appel

19 octobre 2022

L622-17 du Code de Commerce, - 1 465,02 € au titre de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 3 967,03 € au titre de l'article L622-17 du Code de Commerce, - 5 045,48 € au titre de l'article L622

Procédures collectives

69de0aa9cdc6046d472f4741

13 octobre 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0

27 avril 2026

[V], [J] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

27 avril 2026

[F] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

27 avril 2026

[L] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddacd7cdc6046d47274427

7 avril 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Chambre 1 A

668cd236bbc9a118c6c63e9f

Appel

3 juillet 2024

Selon ordonnance en date du 3 novembre 2023, le Magistrat de la Mise en Etat a déclaré l'instance interrompue, en application des articles L622-21 du code de commerce, et 369 du code de procédure civile

Procédures collectives

69de0ea6cdc6046d472f9dd9

13 octobre 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

13 avril 2026

L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

15 décembre 2025

[K] [Y] [O] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd5

Appel

12 février 2015

(Pièce n°15) Et les contrats de location et de crédit-bail se sont trouvés résiliés de plein droit conformément aux dispositions de l'article L622-13 V du Code de Commerce: ils n'ont pas été résiliés

Procédures collectives

69de0a35cdc6046d472f3e3a

13 octobre 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Procédures collectives

69ddad68cdc6046d47274d23

7 avril 2025

[N] [G] [L] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.