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[K] [E] à verser à la somme de 5 000€ à la société Clinique des Maussans au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

[D] [B] [Adresse 10] [Localité 5] Mme [M] [N] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 18] Mme [U] [V] [Adresse 7] [Localité 11] M. [AU] [H] [Adresse 13] [Localité 16] M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [I] [D] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Toutefois, à ce titre, le centre de formation a déjà notifié à l'intéressé deux avertissements en date des 06 juillet et 14 septembre 2016 sur le fondement des articles L 6221-1 alinéa 3 et L 6222-24 du

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

.145-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 145-9, L. 145-10, L. 145-11 et L. 145-33 du Code de Commerce, Vu le bail commercial du 20 décembre 1995, Vu l'avenant du 14 février

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[G] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

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ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R175

Le 14 août 2014, en l'absence de réponse de son employeur, la caisse l'a informé ne pouvoir donner suite à sa demande. Par requête déposée le 16 octobre 2014, M.