Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est rejeté.

de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Sans qu'il

est utile dès lors qu'elle mettra un terme à une situation illicite de maintien sans droit ni titre sur le domaine public de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, tout en assurant que la dépendance

Philippe A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris une somme de

publique à Paris soit condamnée à lui verser une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice causé par le décès de son époux ; °2) condamne l'Administration générale de l'assistance publique à Paris

Le Prado, avocat de l'administration de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Paul X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du

a prononcé son licenciement pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris de la réintégrer sur son poste ; 3°) de mettre à la charge de l’Assistance publique-Hôpitaux

Jean DENAUD et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

D et au cabinet Pinet, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 77-962 du 11 août 1972 ; Vu l'arrêté du directeur général de l'assistance publique du 6 septembre 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

publique des hôpitaux de Marseille, son employeur ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille les entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique

La requête a été communiquée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui n’a pas produit de mémoire en défense.