qu'en justifie l'original annexé à la cote D 37 ne comportait en elle-même aucun rappel de quelque condamnation que ce soit mais simplement une allusion à une possible assistance actuelle au mouvement basque

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 juillet 2018), par acte authentique du 6 avril 2000, la société Banque SNVB, aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est (la banque), a consenti un crédit immobilier

X..., son président, qui a fait état d'ajustements de trésorerie entres les sociétés du groupe ; que malgré l'accroissement des remises croisées de chèques au cours de l'été 2000 confortant la suspicion

général dans lequel la société Simofop et toutes les entités signataires sont désignées sous le vocable générique "les soussignés de seconde part" ou "les emprunteurs" face à la Sofal dénommée "la banque

[E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-23.231 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque

financer des opérations liées à l'achat de la SCI de Villette dont la banque était la banque prêteur de 110% du cédant, l'étendue du financement démontrant une intention spéculative, mais la banque avait

[F] travaillait dans une banque en Turquie avant de s'installer en France.

la banque, auquel il a choisi de souscrire, à sa situation personnelle.

documents suivants : 1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la commission de contrôle des Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) ; 2) le rapport des inspections fait fin 2017 sur la banque

conclure au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant interjeté appel d'un jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Egg Banking aux droits de laquelle vient la société Banque

X... n'avait commencé à percevoir que l'année suivante quand ce document fourni par l'exposant à la banque faisait clairement apparaître un revenu foncier, la cour d'appel, qui a dénaturé ce document,

commercial de la société ; elle avait agi avec Geneviève Z... comme avec d'autres clients ; elle avait pris des avances sur les honoraires de gestion, d'un montant supérieur à ceux réellement dus, la banque

câblage électronique (société ACCE) s'est adressée à la société Sofranelec afin que celle-ci lui fournisse des cartes perforées ; que la société ACCE à cédé à la société Crédit industriel de l'Ouest (la banque

La banque a refusé de les rembourser du montant prélevé.

POPULAIRE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et ayant pour

ARRET No R.G : 07/01420 PIEC C/ La SA BANQUE DE LA REUNION La SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE Société BNP PARIBAS REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

crédit (SMC) l'ouverture d'un compte courant ; que, selon actes des 9 et 18 juin 1970, Mme Jacqueline Y... épouse X..., ainsi que Dominique X..., se sont portés cautions solidaires ; que, début 1977, la banque

Il ajoute que la banque engage par ailleurs sa responsabilité au titre de l'agrément qu'elle a donné à la société UNAH.

exercé une direction de fait de l'entreprise soutenant que Gérard Y... n'était intervenu qu'en tant que gérant de la société Finance Prestations, liée à la société Golf de Chassieu par un contrat conférant

Ils contestent subsidiairement le quantum de la créance de la banque qu'ils demandent à la cour de fixer à la somme de 70.519,62 euros.