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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Bourges du 24 novembre 2000, la SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire, a été désignée en qualité de représentant des créanciers de la SARL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100413_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SAS Espace urbain a acquis le 1er octobre 2010 un fonds de commerce couvrant les communes de Bourg-en-Bresse, Ambérieu, Oyonnax, Macon et Briançon.
Source officielle1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
23 février 2016
R.G : 14/05335 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 avril 2014 RG : 12/01134 chambre civile [D] [D] C/ [V] SAS VALOREST RÉPUBLIQUE
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169092
10 mai 2004
10 mai 2004
67-833 du 27 septembre 1968 ; Vu le décret du 28 mars 1990 relatif au Conseil de discipline de la gestion financière ; Vu le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la Commission des opérations de bourse
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7a7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
formé par la société Pelichet Carrières et Décharges, société anonyme, dont le siège social est à Cesy (Yonne), route de Petigny, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le tribunal de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527630_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
garantir son inscription immédiate en Licence 3 et sa participation effective en cours ; 3°) d'ordonner à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de le rétablir immédiatement dans ses droits à la bourse
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade1dcdc6046d470f2529
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ232 Numéro de rôle : 2026F658 Débat à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
15 avril 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f83cdc6046d4735d36b
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
Source officielleTrib. de Commerce
69a51936cdc6046d47366d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F955 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03a92cdc6046d4792899d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69c03c0bcdc6046d4792a251
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F595 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F665 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleChambre Premier Président
65b35f1b1d7564000872dd63
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B.COSMETIQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES A : II - S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils
680875bfdfde5caae99bd026
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David GUINET de la SELARL AVODIRE, avocat au barreau de NANTES, et Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET : S.A.S.U
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Admise en première année de brevet de technicien supérieur commerce international en 2021-2022, elle est actuellement inscrite en deuxième année.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00692
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Investment Securities (BMIS) assurait la double fonction de sous-dépositaire et de courtier de la SICAV, la société Compagnie Lebon l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
N° RG 22/05432 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2020j00510 du 08 mars 2022 SARL à associé unique EURL M.C.R SIMONET C/ [C] S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69a97871cdc6046d47983af8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f9e3cdc6046d478c749b
29 avril 2025
29 avril 2025
Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce
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