départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

Article 1

—

. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Adjoint d'un chef mécanicien d'une vedette garde-côtes ou assimilée. 40. Personnel de la brigade de contrôle 4 de Roissy. 41. Rédacteur au contentieux et agent poursuivant. 42.

Article Annexe

—

ComUE Lyon Saint-Étienne 3 3 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 3 3 Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion 5 5 Observatoire de la Côte

LEGIARTI000051471575

—

l'intégration Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques Société des grands projets Université Bourgogne Europe Université Clermont Auvergne Université Côte

Article Annexe A

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe 3

—

Aude SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) Côte-d'Or SIE Dijon-Sud. Gard Nîmes-Sud. Haute-Garonne SIE Toulouse-Est. Haute-Vienne SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008).

LEGIARTI000033841626

—

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction de la gestion du personnel civil, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, CS 40300,94114 Arcueil Cedex.

LEGIARTI000027581567

—

Côte d'Ivoire Le consul honoraire à Bouaké. Danemark Le consul honoraire à Aalborg. Dominique Le consul honoraire à Roseau. Egypte Le consul honoraire à Louxor. Equateur Le consul honoraire à Cuenca. Espagne Le consul honoraire à Algesiras.

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

correspondant au littoral de la région Nouvelle-Aquitaine et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant cette région ; 4° La façade “ Méditerranée ”, correspondant au littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000026025899

—

Expert en relations formation/emploi, conseiller des institutions et de la plate-forme des services Côte d'Ivoire. 10 463 CÔTE D'IVOIRE SR 3 Conseiller auprès du directeur de cabinet du ministre et du directeur général de l'enseignement supérieur du

Article Annexe

—

national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 135 90 45 66,67% 33,33% Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) 134 63 71 47,01% 52,99% Observatoire de la côte

Article Annexe

—

61 700 15 CANTAL 55 950 4 500 60 450 16 CHARENTE 37 400 3 000 40 400 17 CHARENTE-MARITIME 45 200 3 700 48 900 18 CHER 27 700 2 200 29 900 19 CORRÈZE 34 800 2 800 37 600 2A-2B CORSE (*) 89 400 7 300 96 700 21 CÔTE-D'OR

Article 219-02

—

Pour la France métropolitaine, la zone océanique A1 s'étend jusqu'à 20 milles des côtes. 14.

Article Annexe

—

14 CALVADOS 43 900 3 000 46 900 15 CANTAL 29 100 2 700 31 800 16 CHARENTE 38 000 3 100 41 100 17 CHARENTE-MARITIME 52 400 2 400 54 800 18 CHER 27 000 1 900 28 900 19 CORRÈZE 26 200 900 27 100 2A-2B CORSE (*) 107 150 5 350 112 500 21 CÔTE-D'OR

LEGIARTI000025647924

—

128 000 16 CHARENTE 165 200 13 800 179 000 17 CHARENTE-MARITIME 225 700 10 300 236 000 18 CHER 113 600 8 400 122 000 19 CORRÈZE 159 800 5 200 165 000 2A-2B CORSE (*) 145 100 6 900 152 000 21 CÔTE-D'OR

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

. - Le produit annuel de la taxe est affecté à l'établissement public local “ Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ” créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte

LEGIARTI000031350582

—

d'Ivoire Abidjan Cours Sévigné * Côte d'Ivoire Abidjan Ecole internationale Jules Verne * Côte d'Ivoire Abidjan Groupe scolaire Paul Langevin * Côte d'Ivoire Abidjan La Farandole internationale * Côte d'Ivoire Abidjan La pépinière des Deux Plateaux

LEGIARTI000037561715

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LEGIARTI000032850921

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