Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.

Toutefois, la société n'avait pas inclu dans le calcul du salaire de référence la prime variable de 6350 € perçue en avril 2013, comme Mme [V] le demandait.

que le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend de l'ensemble des salaires et des éléments annexes de celui-ci

la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 disposent que les mensuels bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée

Monsieur [D] produit ses bulletins de paie sur la période allant de juin 2001 à mai 2002, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination de

Monsieur [J] produit ses bulletins de paie sur la période allant d'août 2007 à juillet 2008 qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination de

Monsieur [S] produit ses bulletins de paie sur la période allant de février 2002 à janvier 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Monsieur [M] produit ses bulletins de paie sur la période allant de janvier 2002 à décembre 2002, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Monsieur [Y] produit ses bulletins de paie sur la période allant de décembre 2002 à novembre 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

de référence servant de base au calcul de l'allocation de cessation d'activité anticipée des salariés exposés à l'amiante servie à M.

Il s'en déduit que la prime d'ancienneté, qui s'ajoute au salaire minimum conventionnel, n'entre pas dans le calcul de celui-ci.

produit ses bulletins de paie, concernant la période à prendre en compte où il était employé de la SNPE, sur la période allant de septembre 1991à août 1992 , qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul

commission de recours amiable de la CARSAT Aquitaine du 21 décembre 2011 rejetant sa demande d'intégration de toutes les créances salariales des douze derniers mois et des dimanches non travaillés dans le calcul

qui le contraint à communiquer au salarié, de manière claire et précise, ses objectifs, ainsi que les éléments servant de base au calcul de son salaire et sur lesquels il se fonde pour déterminer le niveau

de cette pension en remettant en cause la sélection des 25 meilleures années prises en compte par la Cnav pour le calcul du salaire annuel moyen a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal

comme elle a fait, en comparant le salaire brut perçu, incluant à bon droit le CINI, au montant du salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de la salariée augmenté du CINI, la cour

En outre, elle précise avoir respecté les dispositions de l'article R 433-6 du code du travail en ayant pris comme base de calcul le salaire rétabli.

le cas échéant, du changement de niveau de fonction en cours de période ouvrant droit à un complément Poste ; que la société La Poste qui dispose, en sa qualité d'employeur, de tous les éléments de calcul

le cas échéant, du changement de niveau de fonction en cours de période ouvrant droit à un complément Poste ; que la société La Poste qui dispose, en sa qualité d'employeur, de tous les éléments de calcul

reconstitué à 4 843,51 € en janvier 2008 sur la base d'un salaire initial de 3 928,61 € brut par mois en octobre 2003 ; qu'il convient d'entériner sa méthode de calcul, le salaire perçu en octobre 2003