Daniel X..., demeurant à Mones, 31370 Rieumes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Francis X..., demeurant à Mones, 31370 Rieumes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1999, où étaient présents : M.

de l'exécution provisoire facultative.

obligatoires pour toutes les caisses de même catégorie, et des dispositions facultatives" ; Considérant que l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES et de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Au soutien de ses demandes, la CRCAM de Lorraine fait valoir en substance : - que l'acte confirmé ne peut plus être remis en cause ; que M.

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 22 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés

Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 3.

X..., engagé le 3 novembre 1986 en qualité d'employé de guichet par la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de la caisse de Lambersart ; qu'il

il prétend avoir été affilié au régime général algérien non agricole de sécurité sociale, l'arrêt attaqué énonce que la preuve par une attestation de l'adhésion de l'employeur algérien à un régime facultatif

La CPCEA-A a également disparu au profit de la Caisse Mutuelle Autonome de Complémentaires Agricoles (« CAMARCA »), qui est une caisse ARRCO.

15 MARS 1962, DONNE CONGE A MARESCOT, PRENEUR, AFIN DE REPRENDRE, LE 29 SEPTEMBRE 1963, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, 20 HECTARES DE TERRES LOUEES; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Fatiha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadra X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Vu : - le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la Ville de Paris, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.