, qui est donc devenue irrévocable », pour ajouter que « tel n'est pas le cas de l'arrêt du 20 novembre 2014, en ce qu'étant déféré à la Cour de cassation, il est susceptible de faire l'objet d'une cassation

N° E 26-82.126 F-D N° 00930 ODVS 9 JUIN 2026 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi et IRRECEVABILITE sur le pourvoi formé par : - X...

[V], la Cour de cassation a, après cassation, dit n'y avoir lieu à renvoi. 2.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

douanière qui a le caractère d'une simple pénalité fiscale et non d'une peine ; "alors, d'une part, que, lorsque la déclaration de culpabilité n'encourt pas elle-même la censure, et lorsque la cassation

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., partie civile, - Y..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 novembre 1985 qui a renvoyé ledit

N° M 16-87.083 F-D N° 549 FAR 8 FÉVRIER 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

N° A 20-81.684 F-D N° 2436 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

N° Z 19-84.370 F-D N° 2940 EB2 21 JANVIER 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

N° Y 16-83.345 FS-P+B N° 1262 ND 8 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

N° H 18-81.015 F-D N° 2343 CK 31 OCTOBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X...

N° U 22-83.779 F-D N° 00562 ODVS 11 MAI 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...