soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

tendant à ce que les infirmiers, conseillers techniques des inspecteurs d'académie (ICTIA) et les infirmiers, conseillers techniques des recteurs de l'éducation nationale (ICTR) puissent accéder à la catégorie

gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020 ; 4°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière en catégorie

indemnité de résidence d'un agent de même indice hiérarchique en service en France (Paris)" ; que relèvent de ces dispositions précitées les magistrats et fonctionnaires appartenant à des corps de catégories

d'administration, institué par le décret susvisé du 21 septembre 1971, remplissent la condition de diplôme exigée par une disposition réglementaire pour se présenter à tous les concours d'accès aux corps de catégorie

de Boscamnant a méconnu l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière dès lors que

Aux termes de l'article L. 312-3 du même code dans sa rédaction alors applicable : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C :

munitions en sa possession, lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes et munitions de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FNIADA

Aux termes du I de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat :

Aux termes du I de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat :

détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a prononcé son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition

fait l'objet de la deuxième résolution votée à l'unanimité des associés de catégorie A selon laquelle M I...

Par un jugement n° 1500172 du 1er février 2017, le tribunal administratif a partiellement fait droit à ses conclusions en annulant la décision du 27 novembre 2014 en tant qu'elle concernait les catégories

et leurs éléments des catégories A, B et C ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de prendre une nouvelle décision sur les demandes qu'il lui a présentées le 29 octobre 2020 et le 16 avril 2021

et leurs éléments des catégories A, B et C ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de prendre une nouvelle décision sur les demandes qu'il lui a présentées le 29 octobre 2020 et le 16 avril 2021

catégorie sous trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré

lui a ordonné de se dessaisir de toutes ses armes dans un délai de trois mois à compter de sa notification, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier

Campus Troyes, Chérie FM Troyes, NRJ Troyes, Fun A et Virgin A ; - les programmations du service radio Troyes Aube A en catégorie A et du service A Star en catégorie B présentent des similarités et la