X... quant au fait qu'il aurait dû l'informer plus tôt de son état de santé ; 4°/ que le CIAL ne pouvait, de bonne foi, contester que Mme X..., dès l'accident vasculaire cérébral de son mari, avait sollicité

[F], agent de service, a présenté un accident vasculaire cérébral, qu'il a attribué à l'inhalation de styrène lors d'opérations de lavage d'un camion citerne réalisées par un autre salarié et qui a été

O... a demandé à l'assureur la prise en charge des conséquences d'un accident vasculaire cérébral (AVC) dont il avait été victime sur son lieu de travail ; que l'assureur lui ayant opposé un refus de garantie

[E] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ischémique embolique et a conservé des séquelles. 2. Le 13 mai 2019, après un échec de la procédure de règlement amiable, M.

social et économique central (le comité) de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (l'ACSEA) a décidé de recourir à une expertise pour risque grave et a désigné le cabinet Cedeat

attaqué (Colmar, 2 décembre 2022), la société civile de construction vente Le Chêne (la SCCV) a fait construire un immeuble collectif de dix-huit logements, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cerebat

relative à la création d'une entreprise commune, Teravia, par les sociétés Cerena et Coopérative Agricole de Juniville

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cejean par les sociétés Charlever et ITM Entreprises

, correspondant à deux filières d’activité, soit une polyculture céréalière et l’élevage de bovins allaitants.

. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles

du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement avait annulé l'état exécutoire émis le 14 avril 1993 à son encontre par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

pouvoir la décision du 9 novembre 2010 par laquelle le préfet du Cher lui a refusé le bénéfice de l'aide compensatoire pour les surfaces déclarées en gel ainsi que pour les surfaces exploitées en céréales

X... a été engagé le 31 juillet 1986 en qualité de VRP statutaire par la société Minoterie Armaud, aux droits de laquelle vient la société Dijon céréales meunerie (la société DCM) ; qu'il était en partie

olographe en date du 3 février 1950, aux termes duquel il a institué Mme Z... légataire universelle et lui a consenti divers avantages ; qu'il dépend de sa succession notamment un fonds de commerce de céréales

. # Common organization of the market in cereals - Threshold price of durum wheat. # Joined cases 197 to 200, 243, 245 and 247/80.

#Association des amidonneries de céréales de la CEE, Levantina Agricola Industrial SA, Società piemontese amidi e derivati SpA, Pfeifer & Langen, Ogilvie Aquitaine SA, Cargill BV i Latenstein Zetmeel BV

requérante ; Considérant, toutefois, qu'en estimant que la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP n'apportait aucun élément justificatif probant de nature à établir la réalité des frais de stockage des céréales

D’autre part, il résulte de ce même acte notarié que cette dernière a entendu conserver l’usage initial du bien acquis, à savoir un usage de stockage de céréales et de produits phytosanitaires et engrais