18 avril 2019) la société Domofinance, soutenant avoir accordé, le 1er septembre 2009, à M. et Mme [S] un prêt d'un montant de 19 500 euros pour financer l'acquisition d'une pompe à chaleur

X..., embauché le 2 novembre 1976 par la société Deremez en qualité de chauffeur, a été licencié sans préavis en février 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

Il en ressort que la défaillance de la pompe à chaleur et de la chaudière assurant la fourniture de chauffage et d'eau chaude pour la maison, qui sont un accessoire indispensable sans lequel elle ne peut

attestation délivrée par la MSA dès lors qu'il n'exerce pas cette activité à titre principal, en l'état de ses déclarations à la gendarmerie en date du 29 janvier 2000 où il indique exercer la profession de chauffeur

francs chacune ; "aux motifs qu' "il est constant qu'agissant sous les ordres de Laure X..., épouse Y..., responsable des agences de Troyes et de Chaumont de la société Novame-Onyx, Daniel Z..., chauffeur

condamnation prononcée ; qu'en l'espèce, en statuant par les seules énonciations reprises au moyen, qui ne visent même pas le procès-verbal ayant constaté les faits, ni les temps de conduite et de repos des chauffeurs

des constatations faites par procès-verbal du 29 juin 2000 et concernant une infraction commise le 26 juin, au vu de l'étude du disque contrôlographe de cette journée, duquel il apparaissait que le chauffeur

C..., chauffeur du tracteur de la société A... qui déplaça ledit tracteur (cf p. 6 de l'arrêt), la Cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen ; "alors que, d'autre

central, notamment par les entreprises Acova, Zehnder, Brugman France, Compagnie internationale du chauffage, Baxi, Finimetal, Radson France et Veha France sont échangées ; qu'au début de chaque année

X..., engagé le 8 janvier 1980 en qualité de magasinier-chauffeur par la société AIMPP, a été licencié le 11 janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-1, alinéa 2, du Code du travail

son syndic, l'agence Gilles, sise à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la Compagnie générale de Chauffe

; que, peu après, l'autorité administrative a relevé la non-conformité de l'installation de chauffage central aux règlements sur la sécurité et a interdit son utilisation ; que M.

Y..., agent immobilier, de gérer un immeuble ; que celui-ci ayant été loué à une personne qui s'est révélée insolvable et l'installation de chauffage ayant été détériorée par le gel, Mme Z... a assigné

[J] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de quinze années dans la spécialité des appareils de chauffage et rappelle les formations qu'il a suivies en ce domaine.

Y..., engagé le 2 mai 2007 par la société D... en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié le 13 mars 2012 pour motif économique ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens : Attendu

; Vu la connexité, joint les pourvois n°s C 94-40.950 et H 94-40.954; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes Y... et X..., salariées de la société Ambulances provençales en qualité de chauffeurs

Y... en qualité de chauffeur-livreur, et qu'il a été licencié le 11 février 1987, pour motif disciplinaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié invoque la nullité de l'arrêt attaqué en

X..., engagé le 1er mars 1986 en qualité de chauffeur par la société GDTP, a été licencié pour motif économique le 27 novembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GDTP fait grief