Dès lors, et alors même qu’il est établi que l’état d’entretien de la résidence était dégradé en 2015 – ce qui a justifié la minoration du coefficient d’entretien, le moyen doit être écarté.

[S], engagé en 1999 avec le coefficient 115, a bénéficié dés l'année 2001 du coefficient 120 et que sa rémunération a constamment progressé puisque de 2400 € en 2001, elle atteignait 2892,44 € en 2015

Le 20 juin 2022, l'assuré a contesté le taux d'IPP attribué devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la caisse.

134 au 1er mars 2003, au titre de l'ancienneté - coefficient 137 au 9 novembre 2005 (revalorisation par la commission paritaire des minima des catégories I, II, III) - coefficient 140 au 31 mars 2006 (

à proportion de son coefficient de déduction ".

des soins médicaux qu'elle assure ; par conséquence, il n'y a pas lieu d'exclure ce " forfait soins " pour la détermination du coefficient de taxation défini au III de l'article 206 de l'annexe II au

Le 24 février 2025, le rapport d'expertise définitif a été rendu.

Et aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV

Et aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV

La salariée explique qu'en raison de l'expérience acquise, elle aurait dû bénéficier d'une évolution professionnelle progressive et se voir attribuer le coefficient 270 en 2013, 285 en 2014, 300 en 2015

P. : 2004, TD1, coefficient 285 : 22 800 euros 2005, TD2, coefficient 305 : 23 975 euros 2008, TD2, coefficient 335 : 28 112,04 euros 2011, TD2, coefficient 335 : 30 035,48 euros.

: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés

issus du D.M. de 1981 La Cour de cassation rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 32   048 2   400 250   25055/15 20/05/2015 Dante COVA

L'article 206 de l'annexe II d ce code dispose : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de ces parcelles a été maintenu à 1,3.

Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de ces parcelles a été maintenu à 1,3.

Par une décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, le coefficient de localisation de cette parcelle a été maintenu à 1,3.

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