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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01131_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01132_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01133_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01973_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01134_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01135_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01136_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01137_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01138_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01139_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Au soutien de son appel Monsieur X... explique que son évolution de carrière en terme de coefficient a été stoppée du fait de ses activités syndicales.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007734
23 novembre 2007
23 novembre 2007
militaire de retraite et, d'autre part, la décision du 19 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours gracieux tendant à la suppression du coefficient
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55722
15 mai 1974
15 mai 1974
VALENTINOIS A SON PERSONNEL NE PEUT ETRE DETERMINE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'AVENANT N° 4 DU 11 JUIN 1968 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE SUSVISEE, C'EST-A-DIRE EN MULTIPLIANT LE COEFFICIENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383
22 septembre 2015
22 septembre 2015
H... a été engagé en 1995 au coefficient 660, comme responsable GPAO et INFORMATIQUE, M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2005475_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
indiqué devant le notaire que la taxe foncière s'élevait à 1074 euros pour l'année 2018 ; - la valeur locative des locaux n'est pas de 108 985 euros compte-tenu de leur vétusté ; - l'importante augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Aussi devra-t-elle être reclassée de la façon suivante, en raison des considérations qui précédent : - coefficient 131 au 11 juillet 2001, date de son embauche - coefficient 134 au 1er août 2005 - coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00725
2 avril 2014
2 avril 2014
supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes : après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans : coefficient 400" ; qu'il n'est pas contesté que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01573
1 juillet 2009
1 juillet 2009
X... la classification chef de publicité, 1re catégorie, coefficient 550 et que, pour la période considérée de 1995 à 1999, le salarié, qui était alors qualifié agent de maîtrise, coefficient 300, avait
Source officielle15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
18 juin 2014
, ainsi qu'il résulte du tableau 'intitulé de poste des salariés au sein de l'équipe informatique'a bénéficié de l'intitulé 'développeur confirmé' avec un coefficient 350, coefficient dont il avait d'ailleurs
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Mme [N] [L] a été engagée par la société à compter du 4 avril 2011 , en qualité d'Ingénieur SSE,position 1,coefficient 92,statut cadre de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de
Source officiellePage 42 sur 458