La composition du jury respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes. La liste des membres du jury est rendue publique avant le début des épreuves.

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 17

Code de justice administrative

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel connaît des questions intéressant le fonctionnement et l'organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les conditions prévues

Article 6

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte.

Article 3

—

L'examen dont le règlement est fixé en annexe II au présent arrêté vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : réception de l'oral, réception de l'écrit, communication interactive, production écrite, production orale.

Article 4

—

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 96

Code de l'environnement

Les organismes candidats déposent un dossier de demande d'agrément comprenant notamment leurs statuts, la composition de l'organe délibérant et le budget de l'année en cours.

Article R552-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 33

Code de l'organisation judiciaire

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre III du présent code (partie Réglementaire), relatives à la compétence de la cour d'appel, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret

Article ANNEXE III

—

Le jury se réserve le droit de ne pas prendre en considération les documents d'un volume supérieur. - la pertinence du choix de l'activité décrite ; Coefficient 1.

Article 13

—

libre des ingénieurs diplômés de certaines écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur est prononcée après examen, d'une part, du dossier présenté par le candidat et, d'autre part, des résultats d'un entretien à caractère scientifique avec le jury

Article 8

—

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.

Article 8

—

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue, avec le soutien de la société anonyme OSEO, un jury national composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les

Article 5

—

Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant

Article A742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Code de commerce

Les sujets des épreuves écrites et orales sont déterminés par le jury. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce assure le secrétariat du jury.

Article 6

—

Le jury est ainsi composé :

Article 3

—

I. ― Le jury du concours comprend :.

Article 3

—

I. ― Le jury du concours comprend :

Article D451-28-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles