occasionnés par le recours par les services compétents du ministère chargé de l'environnement ou les services de l'Office français de la biodiversité à des experts ou à des personnes ou autorités qualifiées pour les assister dans la réalisation d'expertises

Article 5

—

Certificats d'agrément et procès-verbaux d'expertise des citernes mobiles et CGEM mentionnés aux 6.7.2.18, 6.7.3.14, 6.7.4.13 et 6.7.5.11 du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnés aux 6.9.2.6 du RID et de l'ADR et 6.10.2.6 du code IMDG.

Article Annexe 3

—

CEPHISMER) ; - école de plongée ; - unité de nageurs de combat " commando Hubert " - groupe Charlie. b) Armée de terre : - centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes. 2° Unités de 2e niveau : - bâtiments chasseurs de mines ; - centre d'expertise

Article Annexe I

—

Méthode d'expertise (point 6 de la norme) Les mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point 6.1.1 de la norme et permettant d'utiliser la technique des

Article Annexe

—

double compétence dans les domaines du secrétariat et de la comptabilité, l'emploi de secrétaire comptable répond particulièrement aux besoins des petites structures (TPE, associations, établissements secondaires de grandes entreprises, cabinets d'expertise

LEGIARTI000042970193

—

général des armées (CESGA) RAMBOUILLET (78) Rédacteur de marchés43 ans6 000 € SCACentre d'expertise de soutien général des armées (CESGA) RAMBOUILLET (78) Assistant charge gestion crédits13 ans4 000 € SCACentre d'expertise du soutien du

Article 3

—

études économiques, les concessionnaires de réseau, les sociétés d'aménagement foncier et rural, l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Office national de la forêt, les centre d'études et d'expertise

Article 6

—

Les agents habilités des laboratoires des douanes sont destinataires des demandes d'analyse et d'expertise de marchandises qui leur sont confiées. 5.

Article Annexe III

—

l'enseignement public D. 612-31 Demandes d'autorisation à se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Décret n° 2012-43 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise

Article R914-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05

Code de l'éducation

Il peut diligenter des missions d'expertise sur l'administration du régime par l'organisme gestionnaire. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. III.

Article R125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

Code de l'environnement

En cas de vente du bien assuré et lorsqu'il dispose du rapport d'expertise qui lui a été communiqué par l'assureur conformément à l'article L. 125-2 du code des assurances, le vendeur joint à l'état des risques la liste des travaux permettant un arrêt

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Elle peut, de sa propre initiative, ou saisie par un président de commission particulière du débat public ou par un garant mentionné à l'article L. 121-1-1, demander la réalisation d'études techniques ou d'expertises complémentaires.

Article L1142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

Code de la santé publique

Les recettes de l'office sont constituées par : 1° Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée et répartie dans des conditions fixées par décret ; 2° Le produit des remboursements des frais d'expertise prévus aux articles L. 1142

Article R634-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Cette liste est établie sur proposition du président du conseil d'administration après avis de la commission d'expertise.

Article Annexe

—

des finances de Saint-Nazaire. 045000 Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios. 051200 Chargé de la recette des finances de Reims. 057000 Chargé de la mission d'expertise

Article ANNEXE

—

Article 14 Lorsque le dossier est considéré comme recevable, la commission ou le président, ou un président adjoint, sur délégation de la commission, désigne aux fins d'expertise soit un collège d'experts, soit un seul expert si la commission l'estime

Article 132

—

salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession en vertu des articles 83 ter ou 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée ou un professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise

Article 2

—

nommées, les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent doivent justifier d'au moins dix années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Article 1

—

Sont prises en compte les fonctions équivalentes dans les structures ayant précédé la création du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du centre ministériel de valorisation des ressources

Article 1

—

personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ; -Sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais des Landes de Biscarrosse de la direction des centres d'expertise

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