accord collectif instituant un congé d'ancienneté, distinct du congé principal et venant s'ajouter au congé principal légal sans référence à l'état du droit lors de sa conclusion, perdure nonobstant l'augmentation

[U], il a retenu ce fait comme établi sans explication supplémentaire tout en considérant, in fine, que les seules fautes concernaient l'absence préalable de constat préalable aux travaux, sans rechercher

ancienneté de congés payés supplémentaires dans la proportion de 3 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté, et 4 jours ouvrés au-delà de 20 ans d'ancienneté ; Toutefois Mme [T] n'établit pas avoir au

14 avril 2017 ; 487,43 euros à titre de congés payés afférents au rappel de prime d'ancienneté ; 406,19 euros à titre de prime de 13ème mois afférente au rappel de prime d'ancienneté ; 12.227,13 euros

euros aux heures supplémentaires à 50 % non réglées, outre celle de 1.308,06 euros au titre des congés payés.

annuels payés en sus de ceux prévus à l'article 17 de l'accord d'établissement compte tenu de leur ancienneté dans l'établissement », ce dont il résulte que ces deux jours supplémentaires de congés payés

, congés payés y afférents, repos compensateurs et congés payés y afférents, et - condamner la société Pomona à lui payer . 12.106,22 € au titre des heures supplémentaires, . 1.210,62 € au titre

article L.121-1) et 1134 du Code civil ; ALORS EN OUTRE QU'en vertu des dispositions d'ordre public de l'article L. 3121-22 du Code du travail (ancien article L. 212-5 ali.1 et I), les heures supplémentaires

en 2004, 45, 05 heures supplémentaires et 42 jours congés ancienneté non pris en 2005, 101, 50 heures supplémentaires et 42 jours congés ancienneté non pris en 2006, 62, 25 heures supplémentaires et 18

complicité de détention de port d'armes à feu ; qu'en droit français, les agissements pour lesquels il a été condamné constituent les infractions dénommées association de malfaiteurs (article 265 de l'ancien

Dans ces conditions, les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n'étaient pas applicables.

de novembre 2014 au 12 juillet 2017 :  8 137,96 euros, * indemnité compensatrice de congés payés de novembre 2014 au 12 juillet 2017 : 813,79 euros, * rappel de salaire au titre des heures supplémentaires

payés compris, - 8. 785, 26 € à titre d' indemnité de licenciement, - 20. 000, 00 € à titre de paiement d' heures supplémentaires, de repos compensateur et de rappel de prime d' ancienneté congés payés

L'ancienneté invoquée par M.

...... ....8807, 65 € congés payés afférents................................................880, 76 € -heures supplémentaires....................................10 754, 58 € et 1075, 45 € de congés payés

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007 et des congés payés afférents et de sa demande de

, 4.795,25 euros au titre de congés payés au prorata de ce rappel d'heures supplémentaires, 45.918,18 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et partant dépourvu de cause réelle et

CDR participations, anciennement Clinvest), sociétés dites de "défaisance" de certains actifs du Crédit lyonnais, à savoir, l'action de la société CDR créances en restitution du prêt octroyé le 30 juin

[F] les sommes suivantes : heures supplémentaires : 592,68 euros congés payés afférents : 59,27 euros non-respect du repos hebdomadaire : 1 500 euros travail dominical : 754,40 euros congés payés

exclut les éléments de rémunération dont le montant n'est pas affecté par la prise de congé et que la prime d'ancienneté n'a pas à être minorée en cas de prise de congé ; Y ajoutant : Débouté les