euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en lui allouant la somme de 8.202 euros retenue à ce titre par les premiers juges, motif pris que Monsieur X... avait continué

Si elle avait continué à travailler, elle aurait reçu la somme de 31 177,86 euros (1 640,94 euros/30 jours × 570 jours). Ce montant n'est pas contesté par la Sa Pacifica.

Il n'est pas contesté que le salarié a continué à travailler pour l'entreprise les 28, 29 et 30 juin 2010, sans contrat de travail écrit.

et d'avoir refusé, pour ce motif, de travailler, ne constitue pas nécessairement une faute grave ; qu'il en est ainsi lorsque le salarié a pu considérer que son contrat de travail avait été modifié ;

était le retour de congé de maternité de Mme Y...; que la cour d'appel a dénaturé les faits; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté qu'au-delà du 31 décembre 1989 Mme Z... avait continué

du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par

période du 28 novembre 1994 au 31 octobre 1995, dont la régularité n'était pas contestée, aucun renouvellement régulier de ce contrat d'intérim n'était intervenu ; que le salarié prétendait qu'ayant continué

bénéfice de l'affiliation, la cour d'appel a dénaturé, par omission, ces écritures et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le refus par un salarié de continuer

DEMANDES DE REPARATIONS CIVILES DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT ALORS QUE LE VEHICULE REGAGNAIT LE DEPOT DE L'ENTREPRISE, LES OUVRIERS N'AYANT PU CONTINUER

ses études à l’université ; - il est porté une atteinte grave à son droit au travail et à son droit d’étudier ; - cette atteinte est manifestement illégale dès lors qu’elle l’empêche de continuer

salaires malgré son refus de travailler dans cette ville pendant deux mois, ont, en décidant que la rupture du contrat de travail incombait au commettant parce que ce dernier n'avait accédé au désir de

atomique le 1er octobre 1958; que le 1er avril 1989, il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, et a bénéficié, par application des articles 156-1 et 157 de la convention de travail

de Mademoiselle X... ont écrit à l'employeur pour lui faire part de leur impossibilité de continuer à travailler dans de telles conditions et du mauvais fonctionnement du service commercial du fait du

X... prétend que, du 11 mai 2009, date de sa démission, au 7/07/2009, date de la conclusion du nouveau contrat, il a cependant continué de travailler de manière occulte pour l'association.

condamné à payer des sommes à titre d'indemnités de rupture et de rappel de salaire et de congés payés (pendant la période de mise à pied), alors, selon le moyen : 1 / que le refus du salarié de continuer

X... a été engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 1997, par M.

énonce que la loi du 13 juin 1998, dite Aubry I, a modifié l'article L. 212-1 du Code du travail en fixant la durée légale du travail à 35 heures à partir du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus

aurait à prescrire la mesure d’injonction qu’elle sollicite, Mme A... fait valoir que son actuel titre de séjour expirera le 19 avril 2026 et que, faute d’être munie d’un récépissé lui permettant de continuer