syndicale), occupante d'un local mis à sa disposition, à titre gratuit, par la ville de Tarbes, était assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) en vertu d'un contrat

solidum à réparer son trouble de jouissance ; Attendu que, pour condamner la MAAF à garantir son assurée, l'arrêt énonce que l'assureur dénie la garantie à son assurée Mme Y... qui a souscrit un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2022), la société Ferrand restaurant (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat

A ce titre, il apparait que le contrat d'assurance multirisques habitation n°3119204904 souscrits par les époux [U] auprès de la SA Pacifica le 16 avril 2020 pour leur résidence principale située [Adresse

Bellechasse ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 112-2 et L. 113-15 du code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance constitue un contrat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que se prévalant d'un contrat

X..., assuré auprès de la compagnie Abeille Paix en vertu d'un contrat dit multirisques automobile, a été endommagé au cours d'un accident ; qu'après avoir indemnisé l'assuré du coût des réparations, l'assureur

X..., propriétaire d'un fonds de commerce de tabac, presse, journaux, a souscrit auprès de la société Axa assurances France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques professionnels couvrant

La SARL SAISON est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SARL AROE est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SARL NOLESS est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SARL CLOPI est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

La SAS, [H] est titulaire auprès de la SA MMA IARD d'un contrat d'assurance multirisques, 2.

branches, et le second moyen réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'article 192 des "conventions spéciales" du contrat

, au motif que l'une des conditions de l'usage « sérénité » n'était pas remplie, alors même qu'il ne s'agissait là que d'une option au contrat d'assurance automobile multirisque souscrit par l'assuré,

votre société, mais ce n'est pas une raison pour que vous ne fassiez rien de votre côté » ; que de plus, le contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit le 7 juin 1989 par la SARL JULIAN

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Assurance du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-19.534 contre

La société Albingia fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du contrat d'assurance multirisques immeuble souscrit par la société 83 La Pointe rouge à effet du 1er février 2012, de