Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 864 résultats pour « contravention aux clauses et conditions d'un cahier des charges »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Article D1173-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Le cahier des charges mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1173-1 précise :
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est homologué.
Article R314-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
Article R541-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21
Lorsque le cahier des charges dispose que l'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts des opérations de gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément auprès des collectivités qui ont supporté les coûts de gestion de ces
Article L642-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48
Il peut assortir leur prononcé d'une mise en demeure de se conformer au cahier des charges selon un calendrier déterminé.
LEGIARTI000045153732
déterminées par le cahier des charges ci-annexé.
Article D343-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé ainsi que les conditions de prise en charge des actions à réaliser dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé et l'offre de formation professionnelle continue régionale ; -d'orienter
Article R414-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
La ou les autorités compétentes pour la gestion des fonds nationaux et européens sont chargées de l'exécution des clauses financières du contrat.
Article L2412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par
Article Annexe I
Cl-4 ELABORER LA FICHE DE TRAVAIL RESULTANT DU CAHIER DES CHARGES TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Elaborer une fiche de travail en tenant compte des diverses contraintes du cahier des charges - le cahier des charges
Article L2242-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Page 42 · 112 864 résultats