collective nationale des entreprises de propreté.

sur le chantier en tant que chauffeur, mais chauffeur à la collecte des ordures ménagères ; que cette activité est elle-même régie par la convention nationale relative à la collecte des déchets et comporte

collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, alors en vigueur. » Réponse de la Cour Vu les articles 28.2.1 et 28.2.2, alors en vigueur, de

collective nationale que la fonction de responsable de magasin correspond à un emploi-repère positionné dans le groupe 6 ou 7 ; qu'ensuite, la convention collective nationale applicable précise que les

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, par conséquent l'ensemble des candidats a bien été destinataire de ces informations ; - les critères et sous-critères utilisés,

Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié occupait le poste d'opérateur polyvalent de production, niveau E5, en référence aux dispositions de la convention collective nationale de la boulangerie

MOTIVATION * Sur la convention collective applicable : M.

Les relations contractuelles sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

[B] [SM], daté du 12 avril 2018 pour une durée d'un mois en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon B de la convention collective nationale de la restauration rapide.

collective nationale des entreprises de propreté et services associés applicable à l'emploi de M X... fixe des niveaux hiérarchiques de qualification pour chacune des " filières d'emplois ".

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de propreté.

collective nationale de la propreté, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel.

applicable à l'entreprise ; les relations contractuelles sont soumises à la convention collective nationale de la propreté ; le chantier sur lequel était affecté à temps plein le salarié a été repris

convention collective nationale des transports routiers (n° 3085) ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'activité principale de la SACHABE LIMOUSINES » entreprise de grande remise, relève

La SAS Limpa Nettoyages emploie plus de 1000 salariés sur plusieurs sites. Elle est soumise à la Convention Collective Nationale des entreprise de propreté du 1er juillet 1994.

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité au titre des frais d'entretien

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation imposant à l'employeur de "pourvoir à la fourniture et à l'entretien des tenues de travail ou des uniformes dont le port est exigé par

2 août 1990, soit après l'expiration des délais susvisés ; qu'il n'est, dès lors, pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Vu l'article 9-08-3 de la convention

Elle fait valoir que : - les avantages ou primes, objets des débats, trouvent leur source soit dans l'obligation de maintien de la rémunération par voie de transfert conventionnel (L 1224-3-2 du code