CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640823
5 mars 1969
. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - VICE DE CONCEPTION - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ENGAGEE
CETAT:CETATEXT000007636414
10 mai 1967
CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.
CETAT:CETATEXT000007637680
7 juin 1967
2ème Chambre
DTA_2406990_20260305
5 mars 2026
’assainissement nécessaires ; - le maire a entaché cet arrêté d’une erreur de fait sur la solution proposée de gestion des eaux pluviales ; - le motif tiré de l’obligation de faire appel à un architecte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301036
25 septembre 2013
ne pourra agir sans autorisation de l'architecte dans le cadre de la mission définie au présent contrat ; tout acte n'ayant pas reçu l'approbation de l'architecte ne pourra lui être opposé dans le cadre
607940d59ba5988459c3f31e
8 janvier 1970
ONT << CONFIE >> DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET D'AMENAGEMENT D'UN PAVILLON AUX ARCHITECTES CROIZE ET SORIN, POUR UN PRIX DETERMINE A L'AVANCE; QUE LES ENTREPRENEURS CHOISIS PAR LES ARCHITECTES
Pôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
Pour étayer ses affirmations, Monsieur [C] produit notamment : - ses candidatures aux postes d'architecte, de responsable de département innovation et architecture technique, mentionnant un avis favorable
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472662.20240607
7 juin 2024
lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini et fils, la société Atelier Arcos Architecture
ésistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mlle C
613721c8cd580146773f7414
14 octobre 1992
A... que le contrat du 8 juillet 1985 était devenu caduc par suite du retrait des architectes X... et B... et proposé à l'intéressé un nouveau contrat prévoyant l'intervention de deux autres architectes
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02328
24 octobre 2017
Z..., architecte et la société Z... chargée de la maîtrise d'oeuvre, M.
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2021, la société Imag'in, la SCP Villenave Architectures et la société Mutuelle des Architectes de France assurances, représentées par Me Charbonnier, demandent au
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e80
9 octobre 2025
[H], par contrat de travail à durée déterminée du 2 novembre 2015 au 2 juillet 2016 en qualité d'assistant-architecte, après un apprentissage achevé le 27 mai 2015 dans le cadre d'une convention tripartite
6ème chambre 1ère section
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
8 avril 2025
Associés investie d’une mission de direction de l’exécution des travaux de la société ERIMH selon convention de maîtrise d’œuvre partielle du 20 novembre 2017, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
SARL ABITEA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL
ECLI:FR:CCASS:2011:C300964
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat liant Mme X..., architecte, à la société
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC001051518
12 octobre 2021
des ingénieurs et architectes de Turquie est créée en tant que personne morale regroupant les architectes et les ingénieurs msc, les architectes et les ingénieurs qui sont autorisés par la loi à exercer
Chambre 02
68e557c50e2901d10fa353a7
7 octobre 2025
ARCHITECTURE ON DEMAND [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société Mutuelle des Architectes Français assurances es-qualité d’assureur décennal et responsabilité
Pôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
nécessaire pour exercer la profession d'architecte, réglementée par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
607940fb9ba5988459c3fddb
30 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE MILLIEZ, CHARGE PAR LES EPOUX MARTIN DE Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10499
13 octobre 2021
[Y] [D] alors que la convention était devenue sans objet ; que M.
Page 42 sur 406