rapport entre les bénéfices et les risques liés à son incorporation dans le dispositif médical. 5° Pouvoir être identifiés, ainsi que leurs composants, le cas échéant, de façon à rendre toute action appropriée s'avérant nécessaire par suite de la découverte

Article 712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Code de procédure pénale

Si la personne est découverte, il est procédé conformément aux dispositions ci-après. Le procureur de la République du lieu de l'arrestation est avisé dès le début de la rétention de la personne par les services de police ou de gendarmerie.

Article Annexe 1

—

état, mais d'une conquête permanente ; le citoyen est celui qui est capable d'intervenir dans la cité : cela suppose formation d'une opinion raisonnée, aptitude à l'exprimer, acceptation du débat public.

Article 221-II-1/45

—

être utilisé en aucun cas à bord d'un navire-citerne ; à bord de tout autre navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600, il ne doit être utilisé ni pour le courant force, ni pour le chauffage, ni pour l'éclairage. 3.2 La disposition du paragraphe

LEGIARTI000026909553

—

Découverte de la masso-kinésithérapie CM : 40 TD : 70 TP : 40 Objectifs Découvrir la kinésithérapie dans ses différentes dimensions (théoriques, pratiques et cliniques).

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

-L'administrateur, le membre du conseil de surveillance, le membre du directoire ou le dirigeant salarié intéressé est tenu d'informer le conseil, dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle le I du présent article est applicable.

Article 2

—

objectifs de la surveillance prudentielle ; b) Les actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit, y compris tout type de participation dans ces établissements, auxquels l'entreprise assujettie est associée au sein d'un

Article 1520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

Code général des impôts

.-(1) Le dégrèvement de la taxe consécutif à la constatation, par une décision de justice passée en force de chose jugée, de l'illégalité des délibérations prises par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, fondée sur la circonstance

Article 223 a-II-2/25

—

local de machines, d'une cuisine, d'un entrepont-garage, d'un espace roulier à cargaison ou d'un local de catégorie spéciale, sont en acier conformément aux dispositions des paragraphes 2.3.1.1. et 2.3.1.2. ; 2.4.1.2. les conduits sont pourvus de volets

Article 6

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Par dérogation au 1 ci-dessus, l'administration des douanes peut préempter des moyens de transport ou des marchandises abandonnés par transaction ou ayant fait l'objet d'une confiscation définitive pour infraction aux lois et règlements dont elle assure

Article Annexe I Bis

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côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue Bourguignon ** ou pot au feu ** Poitrine (gros bout, milieu, tendron) en mélange avec d'autres morceaux, plat de côte découvert

Article 223 a-II-2/26

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Les fenêtres faisant face aux engins de sauvetage, aux postes d'embarquement et de rassemblement, aux escaliers extérieurs et ponts découverts utilisés comme échappées, ainsi que les fenêtres situées au-dessous des zones d'embarquement dans les radeaux

Article Annexe 20

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Type d'activités Navigation jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

Article Français

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Textes à écrire Pour soi - rédaction de ce qu'on retient (d'un texte, d'un document, avec leurs références) ; - écriture et réécriture d'un brouillon ; - reformulation écrite d'un court énoncé (produit par l'élève lui-même, entendu par lui).

Article Annexe IX

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Pratique Réalisation d'une ronde avec des anomalies, dans un délai raisonnable, et découverte d'un sinistre. Des questions du jury compléteront la ronde.

Article 221-III/07

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de sauvetage 1.1 Les bouées de sauvetage satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.1.1 du Recueil doivent : .1 être réparties de façon à être rapidement disponibles sur chaque bord du navire et, dans la mesure du possible, sur tous les ponts découverts

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

I. - Est puni de 100 000 euros d'amende : 1° Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, du tabac, d'un produit du tabac ou des ingrédients définis à l'article L. 3512-1 en méconnaissance de l'interdiction prévue à l'article L. 3512-4 ; 2° Le

Article 6

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483 000 000,00 ― Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 455 700 000,00 ― Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un

Article 33

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La substitution d'un capital aux rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la présente loi peut être demandée dans les conditions fixées à l'article 276-4 du même code. VII.

Article ANNEXE II

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Correction admise sous réserve d'une acuité visuelle sans correction de 1/10 pour l'oeil le plus faible à condition que la différence entre les deux yeux soit inférieure ou égale à 3 dioptries (1) (3) (4).

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