Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
837 résultats pour « démission de l'adhérent »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
837 résultats pour « démission de l'adhérent »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe Ib
représentatives du personnel, de leurs attributions et des modes de désignation : les délégués du personnel, le comité d'entreprise, la représentation syndicale La rupture du contrat de travail L'identification des différents cas de rupture : la démission
Article 3
O. 135-1 du code électoral et l'engagement, en cas d'élection, de déposer six mois au plus tôt et cinq mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une nouvelle déclaration de situation
Article Annexe B
Ouvriers Total (0) 141 Total des départs 142 Nombre de démissions 143 Nombre de licenciements pour cause économique dont ; départs en retraite et pré-retraite 144 Nombre de licenciements
LEGIARTI000050799915
. § 6 – Démissions post-reprises d’emploi Afin d’inciter à la mobilité professionnelle et de sécuriser la reprise d’emploi en cours d’indemnisation, notamment en cas de rupture de la période d’essai par le salarié, l’appréciation du caractère involontaire
Article Annexe I (suite)
travail ; - des mouvements de personnel ; - des modifications des situations individuelles ; - des données fournies ; - des dossiers de candidature ; - des profils de postes ; - des demandes des salariés ; - des états de présence ; - de lettres de démission
Article ANNEXE I
Le contrat type d'adhésion à l'éco-organisme est conclu par année civile entière et pour la totalité des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique de l'adhérent.
Article Annexe Ib
représentatives du personnel, de leurs attributions et des modes de désignation : les délégués du personnel, le comité d'entreprise, la représentation syndicale La rupture du contrat de travail L'identification des différents cas de rupture : la démission
Article Annexe
En cas de perte de la qualité au titre de laquelle un administrateur a été élu, décès, démission, empêchement définitif ou révocation d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois.
Article Annexe I (suite)
La représentation du personnel - Les institutions représentatives du personnel - Le droit d'expression des salariés Le départ du salarié - Les différentes causes de départ (fin de contrat, démission, licenciement, retraite) - Les procédures à respecter
Article Annexe I (suite)
PARTICIPER AUX TRAVAUX RELATIFS AU DÉPART DES SALARIÉS Traiter les opérations relatives aux différents cas de départ (démission, licenciement, fin de contrat...). 3.3.8.
Article Annexe 8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63
La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.
Article Annexe à l'article A. 3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
différentes formes de suspension et de rupture du contrat de travail et connaître les droits et obligations des parties pour les différentes formes de suspension ; -citer les droits et obligations des parties pour les différentes formes de rupture (démission
Article L5219-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11
En cas de refus d'un fonctionnaire de démissionner de la fonction publique et de bénéficier d'un tel contrat ou de son silence gardé sur la proposition de contrat de travail d'ici la date de dévolution du patrimoine de l'office public de l'habitat, celui-ci
Article Annexe I (suite)
Il convient uniquement de présenter les mesures relatives au licenciement économique, au licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de modification des conditions de travail par le salarié, ainsi qu'à la démission.
Article Annexe
Pour les représentants des personnels et des usagers, toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés comme membre du conseil d'administration donne lieu à remplacement pour la durée du mandat
Article Annexe
Il ne pourra en outre être candidat au conseil d'administration dans les trois ans qui suivront la date effective de la démission.
LEGIARTI000047771813
compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.10 Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier) RDC + 5 ans Elimination 5.1.11 Décision d'agrément ou de non agrément de démission
Page 42 · 837 résultats