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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386a9d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ANDAMERA CORP [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience Monsieur [N] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant ni représenté à l'audience S.A.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00091

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

l'importateur et distributeur exclusif, pour la France, des bonbons, ayant constaté que la société Gafed diffusait des catalogues et des publicités, sur lesquels étaient proposés des bonbons sous la dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d83

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[Localité 1], a demandé à la société Fiducial Expertise désormais dénommée la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (société Fidexpertise) d'établir une étude prévisionnelle sur les trois

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c20

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Val de Marne D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] Non comparant Madame [L] [Y] épouse [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] Comparante en personne

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d27dd062d9f810e78d2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [H] [G] née le 14 Novembre 1981 à [Localité

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37ae

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1988) que la société Jean Couturier international, (société Couturier) qui avait créé des produits de parfumerie sous la dénomination

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d10169a5863c4001c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Non comparant et non représenté PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cff2d33109fd079af462

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af52

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Lot. no9-97419 LA POSSESSION DÉFENDEURS non comparants ni représentés DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2008 a été renvoyée à celle du 20 mai 2008 devant NOUS, puis après observations

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d13

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Roger X..., travaillant comme prospecteur-négociateur sous la dénomination de mandataire pour l'agence de promotion immobilière Avia exploitée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Me Krystel MALLET [Adresse 2] Me Cyril SABATIE [Adresse 2] Non comparant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03993

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Y..., comptable ayant travaillé pour les société Groupe ACP, Atol et Savanna Tours SCS, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00747

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Pour faire droit aux demandes de la salariée, le jugement retient que si la dénomination d'agent technique a disparu à la suite de la révision conventionnelle, il n'est pas démenti que, postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300017

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

le décret du 21 septembre 1951 sous l'empire duquel a été constitué (par acte notarié du 10 juillet 1986) la SCI Hespérides en vue de l'acquisition d'un terrain nu et la réalisation d'un lotissement dénommé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689aca968a5703d75a6684bd

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[P] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale 'entreprise Trans Dendil', en désignant la SCP B.T.S.G prise en la personne de maître [M] [T], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696006d6cdc6046d47aae505

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200948_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à la commune de Denguin concernant la praticabilité du chemin menant à leur habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Ayant découvert que la société DHL INTERNATIONAL, qui est un de ses principaux concurrents, exploite les dénominations WEB SHIPPING, Web Shipping et / ou Webshipping pour désigner un service de gestion

Source officielle