Elle souligne les contradictions de l’expertise qui a indiqué que le client profane ne pouvait pas voir le défaut tout en notant qu’il l’a dénoncé six jours après la réception ce qui prouve que le défaut

Le contrat était conclu pour une durée initiale déterminée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant son terme (article

[O] alors personnellement contractant, une liste de clients annexée au contrat pour lesquels les prises de commandes étaient directement traitées par la société TSO ; que l'économie de ce contrat est bien

[H] précise différents chiffres d'affaires annuels (à la date à laquelle il est entré en fonction et à la date à laquelle a pris fin le contrat), preuve de l'augmentation en valeur de la clientèle ; que

du contrat.

constatée, et, d'autre part, que son mari avait, au moyen d'informations provenant nécessairement de la salariée qui, sous couvert de son époux, tentait de nuire à la société, dénoncé calomnieusement

-assurer la gestion des stocks et des approvisionnements -préparer les commandes clients et les bons de transport correspondant aux expéditions -assurer le contrôle de toutes les commandes clients avant

pas de sa part une simple offre de contracter, qu'elle aurait été en droit de révoquer tant que la société Deca France ne l'avait pas acceptée ; qu'en qualifiant au contraire cet acte d'offre de contracter

du contrat de sous-traitance, le désordre constaté le 26 septembre 2007 par l'entrepreneur principal n'avait pas été réparé par la société Valoes, ni qu'elle avait elle-même procédé aux travaux de reprise

non dénommés, a dénaturé la police d'assurance et une lettre adressée le 19 juillet 1984 par la DAS à la société Charroy ; alors, d'autre part, que le contrat formant un tout indivisible, et les clients

Attendu que la société JF Le Baron, devenue Société des carrières de Billy, exploitant une décharge contrôlée d'ordures ménagères, a conclu au mois de décembre 1978 une convention avec le Syndicat intercommunal

X... la possibilité de devenir associé dès qu'il disposerait d'une clientèle suffisante ; que toute l'économie du contrat serait remise en cause et contraire à l'intention des parties dans le cas d'un

En l'état de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a justifié sa décision. 10.

La SAS FIA soutient un détournement déloyal de clientèle en faisant valoir que les sociétés intimées ont bénéficié de ses fichiers clients, en se fondant sur un constat d'huissier qui fait apparaître que

Vous arrivez chez le client avec une demi-heure de retard et vous contactez à 14 heures 35 votre responsable Antoine Z... pour lui signaler que votre contact est parti et que de ce fait vous n'avez pas

X... une modification de son contrat de travail pour cause économique).

, ce qui n'est pas contesté par les parties ; qu'il ne mentionne pas de date de livraison, ni de délai de fabrication ; que, par contre, il est produit un bon de commande en date du 7 mars 2013

Son contact avec les clients devenaient de plus en plus problématique il m'appelait sur mon portable pour savoir si je serai présent au pour les servir.

; qu'en l'espèce, les premiers juges ont constaté « que le paiement de la prime de MOUTIERS constituait un usage qui n'a pas été dénoncé régulièrement » et la cour d'appel a constaté que l'employeur ne

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 17 décembre 1999), que la société CCMC, spécialisée en informatique destinée aux cabinets d'expertise comptable et à leur clientèle