AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. José X..., 2 / Mme X..., née de Y...

L'affaire a donc été audiencée auprès la chambre du contentieux du Tribunal et les parties ont pu préciser leurs demandes respectives dans leurs dernières conclusions : Pour la demanderesse, Madame [E

était compétent pour statuer sur la demande de la société V2W dont la recevabilité n'a pas été contestée par la commune devant le tribunal de commerce et devant la cour d'appel. 20.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014786 Demandeur(s): KSK TRANSPORT INTERNATIONAL

CHAUVIN, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° D 15-10.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 FS-B Pourvoi n° E 21-12.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Rejeter toutes prétentions, moyens ou demandes adverses présentées par YADE, et en particulier : Dire n'y avoir lieu de faire droit à la demande de YADE tendant à voir juger la clause de non-sollicitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Traditions Françaises, société à responsabilité limitée

de ne pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce pour débouter la société Ipsos Observerde sa demande reconventionnelle tendant à ce qu'il soit ordonné à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., président Arrêt n° 806 F-P+B Pourvoi n° K 16-16.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

’affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC55 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] 1 route d’Organ Castelnau-Magnoac

demande reconventionnelle ne se rattachait pas, par un lien suffisant, à la demande principale en extinction de la servitude de passage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eve parfums, société anonyme dont le siège

reconventionnelle de la caisse, l'arrêt retient que l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 22 août 2011, date non contestée ; que c'est donc à juste titre que le tribunal a déclaré

à leur payer une somme de 233 947,50 francs au titre d'une affaire en cours et, avant-dire droit sur les autres demandes des époux X... et celles reconventionnelles présentées par les sociétés Fiduciaire

, -débouté la SA[S] [1] de ses demandes reconventionnelles, -condamné la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.

à l'autre qu'à la condition que ces faits aient rendu intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en imputant exclusivement au mari -non demandeur reconventionnel- un harcèlement téléphonique dont la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serpofer, dont le siège est ... (9e) (Rhône), La