, le tribunal, sur la demande du ministère public, peut subordonner l'adoption du pian au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants de l'entreprise.

W... était le gérant, que ce dernier, responsable légal/dirigeant de l'entreprise Maçonnerie 27, lui a proposé lors d'une discussion en 2011, de racheter son entreprise pour poursuivre son activité, qu'il

prévisionnel établi par le cabinet comptable prévoit un accroissement du chiffre d'affaires mensuel s'établissant à hauteur de 89.600 € sur le mois de Mars et 85.000 € sur les mois d'avril à juillet Le dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Selàrl [K], mission conduite par Maître [V] [O], Liquidateur, était présent, * Madame [Q] [E], dirigeante

Commerce, afin qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Maître [I] [T], Liquidateur, était présent, - Monsieur [U] [X], dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [L] [C], Liquidateur, était présent, * Monsieur [E] [R], dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [U], Liquidateur, était présent, * Monsieur [D] [R], dirigeant

Commerce, afin qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Maître [K] [N], Liquidateur, était présent, - Madame [L] [O], dirigeante

Commerce, afin qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Maître [P] [Z], Liquidateur, était présent, - Madame [C] [F], dirigeante

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : Selàrl [K], mission conduite par Maître [H] [B], Liquidateur, était présent, * Monsieur [G] [J], dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * Selàrl [A], mission conduite par Maître [K] [O], Liquidateur, était présent, * Monsieur [D] [W], dirigeant

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; En chambre du conseil ce jour : * la Selàrl, [R], mission conduite par Maître, [S], [A], Liquidateur, était présente, * Madame, [U], [X], dirigeante

de l'accident et que l'existence d'un dysfonctionnement sur une machine ne saurait à lui seul caractériser une faute inexcusable ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors que le dirigeant

..., a statué par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les cautionnements ont été demandés au dirigeant

Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer un agrément de dirigeant

qui lui est allouée comme mandataire social, l'intéressement devant, au surplus, être calculé au regard des seules rémunérations perçues à titre de salaire ; qu'en l'espèce, pour estimer que deux dirigeants

Dee Med France (la société), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 10 avril 1996) de l'avoir condamné au paiement de dettes de cette société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant

mails et ne participant plus aux réunions ; qu'il n'y avait dès lors pas de lien de subordination, et lors des mandats, l'autorité scientifique du Professeur B... comme ses qualités de fondateur puis dirigeant

B l'agrément nécessaire à l'exercice des fonctions de dirigeant de l'entreprise de sécurité privée A2PS.

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'employeur, dirigeant