Elle est assurée auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD.

Par ailleurs le contrat de réservation comportait l'adhésion au contrat d'assurance AGF de garantie locative dans le cadre de la gestion locative assurée par le Groupe [E] portant sur un loyer mensuel

imputable à l'appelante à 2/3 et dire et juger que la part de responsabilité de la société appelante ne saurait dépasser 15 %, * constater que les sociétés Avenir Télécom et MMA ne justifient pas de

Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ ou de la société Gesdom au titre du contrat CCIF dans la limite globale de 3.000.000 € dans le cadre du sinistre sériel

L'action est conditionnée par le paiement de l'indemnité d'assurance à l'assuré. L'assureur doit prouver que le paiement de l'indemnité d'assurance est intervenu en exécution du contrat.

d’assurance avec lesquelles elle travaille, - les exigences et les besoins des souscripteurs, - les raisons l’ayant conduite à conseiller une assurance ne couvrant pas certains risques assurables, dont

, a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'ainsi que le soulignait la société Axa corporate solutions, les contrats d'assurance TRC et responsabilité civile faisaient chacun obligation au maître

L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances ; et alors, selon le moyen du pourvoi de M.

demande au visa des articles L112-1 et L 112-6 et 2224 du code des assurances: - débouter toute partie de ses demandes contre elle en qualité d’assureur de Mme [N], Subsidiairement, elle invoque ne pas

de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions défavorables les concernant et, statuant à nouveau, A titre principal, - juger que le contrat d'assurance de responsabilité n'a pas

Sur les responsabilités M.

Vu les conclusions en date du GAN ASSURANCES. Vu les conclusions en date du 29 septembre 2011 des époux [L].

INSURANCE COMPANY LIMITED que monsieur [E] a souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance responsabilité décennale auprès de la seconde société, la date d’effet étant fixée au 19 août

à son encontre et la garantie d'assurance de responsabilité civile souscrite par la Banque DELUBAC auprès de la société QBE n'est pas mobilisable ; Sur l'absence de dette de responsabilité * DIRE et

X...ne peut donc être engagée qu'en cas de manquement caractérisé au contrat de maîtrise d'¿ uvre, et constater que sa mission prévue à l'article 2 du contrat a été réalisée jusqu'à son terme ; CONSTATER

Sur la responsabilité de la banque Arguant en premier lieu d'une faute de la banque au moment de la conclusion du contrat de prêt, M.

Mans Assurances, statuant à nouveau, - de dire que le contrat Oriane + souscrit par le maître de l'ouvrage comporte une assurance pour compte en sa clause particulière no13, - de constater que l'expertise

Mlle [N] [I] a assigné la SARL Les Ecuries de [Localité 6] en responsabilité ainsi que la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône.

Toutefois, contrairement à leurs allégations, l'huissier de justice ne s'est pas contenté de reprendre les propos de l'expert M.

Sur sa garantie, elle fait valoir que le contrat d'assurance a été résilié du fait de la liquidation judiciaire et que seules perdurent les garanties obligatoires du contrat d'assurance, à savoir la garantie