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16 784 résultats pour « double hypothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans cette hypothèse, le recours à ce type de projection fictive est admis pour compenser une telle impossibilité.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01141

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

définition, présent dans les locaux de l'entreprise cliente mais il exécutait, en partie, la prestation de travail de Madame X... ainsi que l'un et l'autre l'ont reconnu ; qu'un tel fait illustre une double

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9286

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

Ainsi il semblerait que la police n’ait aucunement tenu compte d’hypothèses autre que celle relative à la dénonciation anonyme.

Source officielle
CC

civ2

60794c8e9ba5988459c46006

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

d'un acte notarié comportant affectation hypothécaire de biens immobiliers, a été autorisée, par une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance, à prendre en outre une inscription d'hypothèque

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389675

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sur le bien immobilier vendu, et que dès lors, l'ordonnance du 9 mars 2023, fait double emploi, qu'il n'est nullement dans ses intentions de bloquer le double de la somme due et que les requerants à l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523e

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

facturation Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS présente effectivement des pièces prouvant la double facturation des mêmes actes, que si Lynda X... tente d'expliquer que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa15

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Elle reprenait l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoyant le doublement de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300738_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, par quatre arrêtés du 16 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300739_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, par quatre arrêtés du 16 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300740_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, par quatre arrêtés du 16 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300741_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, par quatre arrêtés du 16 mai 2022, le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208165_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans l'hypothèse où M. D ne se verrait pas reconnaître ce bénéfice, l'Etat versera cette somme directement au requérant. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200328

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

où ce préjudice s'inscrirait dans cette seconde catégorie il attire l'attention sur le risque de double indemnisation notamment avec celle des souffrances endurées ; que le Fonds de Garantie des Victimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300087_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'examen des candidatures ou des offres ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d'une erreur purement matérielle d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301641

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

l'intervention d'un géomètre expert, comme les membres de l'assemblée l'avaient prévu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-Sur les indemnités pour double loyers L'AURA sollicite la somme de 278 000 euros au titre de l’indemnité pour double loyer, correspondant à douze mois de loyers sur la base de la valeur locative de marché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150963

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440d6

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

CANADIENNE NATIONALE EUROPE A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES D'UNE PART, TARDIF ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA PLESSE EN PAIEMENT DE SOMMES ET EN VALIDATION D'HYPOTHEQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad0

Appel

20 août 2003

20 août 2003

d'hypothèques portant les numéros 568 et 569, volume 1996 X... au profit de la BPTP, - de dire nulle et de nul effet ladite inscription et d'ordonner la mainlevée immédiate sous astreinte de la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01460_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... se serait présenté à la préfecture du Doubs afin de solliciter le renouvellement de son attestation de demande d’asile. M.

Source officielle