et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation

industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel

et transpiration des végétaux), l'infiltration, le ruissèlement, le drainage et les débits des cours d'eau.

boisements ont été repris en zone naturelle. 4.

de l'eau ".

de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023, 22 août 2024 et 25 juin 2025, l'association commission de protection des eaux de Franche-Comté demande au tribunal

alors : (...) à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Par ailleurs, il annonce la volonté de maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses et précise que, concernant les nouveaux ouvrages de rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel, les eaux

à l'exception de la poule d'eau, du râle d'eau et de l'huitrier-pie, sur les étangs et marais naturels non asséchés dans certaines communes du département du Gard ; Considérant qu'il ressort des pièces

eaux.

souterraine des eaux. 31.

la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite

X... responsable du préjudice occasionné à la propriété de Mademoiselle Y... par la construction d'un chemin dépourvu de système d'évacuation des eaux pluviales empêchant l'écoulement normal de ces eaux

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de