trouble manifestement illicite au regard de l'obligation incombant à ce type d'établissement de dispenser un enseignement dans le respect total de la liberté de conscience et d'accueillir tous les élèves

lieu, que, même dans l'hypothèse où ce principe du non-cumul trouvait à s'appliquer, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir qu'il avait droit à l'indemnité la plus élevée

même instance et en vertu d'un titre commun, par plusieurs demandeurs ou contre plusieurs défendeurs, la compétence et le taux du ressort sont déterminés pour l'ensemble des prétentions, par la plus élevée

Ces terrains sont exploités par leur propriétaire dont l'exploitation agricole est en cours de transmission, pour la production fourragère commercialisée à destination d'élevages bovins.

située sur le territoire de la commune de Lagardiolle (81), à l'occasion de la conversion de son élevage de 6 601 dindes en intérieur en un élevage de 12 000 poulets en plein air.

Xavier Y..., éleveur producteur agricole, et la Société anonyme des Laiteries E.

économique d'élevage, de vente et de course de chevaux sur le territoire national par l'intermédiaire de la société élevage et agriculture qui dépend économiquement d'elles ; qu'or la société Skymarc

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme Elevage avicole d'Armor, dont le siège est Pont Ar Go à Plesidy (Cotes-d'Armor

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 MARS 1968) CAYRON, ELEVEUR DE MOUTONS, AVAIT DEMANDE A LA SOCIETE COOPERATIVE

Patrick Z..., éleveur de porcs, a adhéré en février 1981 au syndicat professionnel agricole dit "groupement des producteurs de porcs des Monts de Flandre", devenu depuis la "Société coopérative agricole

de dix-huit bovins, générant des nuisances olfactives et sonores ; - eu égard à la proximité entre le projet litigieux et le bâtiment d'élevage, elle était fondée, en tout état de cause, à rejeter

[U] [X] d'un cheval dénommé Titan des Saules né dans l'élevage de M.

F... avant de l'affecter à la conduite du chariot élévateur, la cour d'appel, qui a relevé que M. A... avait été "plus probablement" invité à monter sur le toit par M.

X... a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part,

permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve pas d'autre prestataire que celui auquel il a fait appel et qui avait un tarif particulièrement élevé

permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve pas d'autre prestataire que celui auquel il a fait appel et qui avait un tarif particulièrement élevé

permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve pas d'autre prestataire que celui auquel il a fait appel et qui avait un tarif particulièrement élevé

615-38 du code rural et de la pêche maritime ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a planté 81,91 hectares de luzerne et qu'il justifie avoir signé un contrat avec un éleveur