[L] (le salarié) en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1, coefficient 140 échelon 3 niveau 1, à temps partiel de 48 heures par mois à compter du 1er juillet 2018 avec une ancienneté au 20 décembre 2017

[K] [R] la qualité de concierge de catégorie B à temps complet. II.

Par ailleurs, outre une expérience en intérim au cours du mois de mai 2021 et un emploi exercé auprès de la société CPS Restauration entre avril et juillet 2022, le requérant justifie occuper un emploi

Compte tenu de la façon dont ce contrat a été appliqué (grande irrégularité des horaires effectués, quasi temps complet sur une grande partie de la période d' emploi puis diminution d' horaires à compter

qui s'est écoulé entre le licenciement et la réintégration, si elle a été demandée dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou l'expiration de ce délai lorsque la réintégration

qu'à évoquer des relations personnelles et non des raisons professionnelles pour expliquer l'échec de la franchise ; que s'il est exact que Mlle Fabienne Y... a quitté Toulouse en mars 2005 pour un emploi

à temps complet alors que les bulletins de paye de tous les salariés de la société 3B Construction mentionnaient qu'ils étaient rémunérés à mi-temps ; que lors de son audition par les inspecteurs de l'Urssaf

Elle a par ailleurs repris son emploi à temps complet depuis mi-septembre 2025 et elle est propriétaire, avec sa fille, d’une maison située à [Localité 2] ( 91).

qu'elle ne ferait plus grief à la Fondation d'avoir diminué le nombre de surveillants de nuit, ceci ayant été décidé par les services de tutelle, et qu'elle aurait reconnu elle-même occuper un second emploi

Dans ces conditions, l'employeur ne parvient pas à renverser la présomption simple d'emploi à temps complet, la salariée étant placée dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler

de l'existence d'un emploi à temps complet.

partiel de [O] [E] en contrat à temps complet et condamné la société ALTA ETIC à un rappel de salaire de 2 925,60 €, sur la base d'un salaire brut à temps complet de 1 343,80€, ainsi qu'aux congés payés

A compter du 1er janvier 2009, Madame [C] a travaillé pour le compte cette fois de la société B691en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 18 heures hebdomadaires en qualité de 'comptable' mais

qu’elle a travaillé comme agent d’entretien dans deux sociétés différentes entre juin 2021 et mai 2022 et enfin qu’elle a ensuite été engagée comme serveuse au bar « Le Lutetia » à Saint-Etienne à compter

permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à un emploi à temps complet résultant des dispositions de l'article

[J] exerçait son activité à temps partiel pour une durée de 171 jours par an « temps partiel » quand la durée est de 214 jours à temps complet (soit un travail à 79,9% de la durée annuelle en jours) ;

donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

MOTIFS DE LA DECISION Sur la priorité d'embauche à temps complet : L'article L. 3123-8 du code du travail dispose : 'Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de travail à temps partiel en date du 1er avril 2000 en un contrat de travail à temps complet à compter du