Codes de loi français

LEGIARTI000028243631

Engins de sauvetage Colonne 4 : OMI CSM/Circ.980 s'applique sauf en cas de remplacement par les instruments spécifiques mentionnés dans la colonne 4.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ; 6.15.

Article Annexe 4

SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS

Article Annexe II

Article 10 Le service départemental d'incendie et de secours assure, dès le transfert, les véhicules, engins et équipements spéciaux auprès de ses compagnies d'assurance.

Article Annexe 4

SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS

Article 210.17

, l'étrave et le pavois avant s'il est fixé, à l'exclusion des beauprés et des rambardes ; b) La poupe comprend la structure étanche de la coque, l'arcasse, la dunette, la rampe du chalut et le pavois, à l'exclusion des rambardes, des minots, des engins

Article GA 3

Niveau de référence : Le niveau de référence d'un établissement de type GA est celui de la voirie desservant l'adresse de l'établissement et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 1

Le terme de " conteneur " a le même sens que celui qui lui est donné dans la convention CSC (convention internationale sur la sécurité des conteneurs adoptée le 2 décembre 1972, au sein de l'Organisation maritime internationale) et désigne un engin de

Article 221-III/35

l'équipage ou dans chacune des cabines de l'équipage. 3 Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir des instructions et des renseignements, rédigés en des termes simples et illustrés dans toute la mesure du possible, sur les engins

Article Annexe 4

d'appui à l'activité des bases aériennes de Djibouti et outre-mer. 4° Autres unités : - groupe central d'intervention neutralisation et destruction des explosifs (GCIN) ; - groupes régionaux d'intervention neutralisation, enlèvement et destruction des engins

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

une réserve naturelle en infraction à la réglementation qui y est applicable ; 5° Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, engins

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

; 7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ; 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

) ; 10° De transporter, de charger ou de décharger des animaux vivants destinés à la consommation dans des conditions sanitaires non conformes aux dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 ; 11° De ne pas nettoyer ou désinfecter les engins

Article Annexe I

Véhicules-Engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.

Article 1

Justificatifs fiscaux Aucun justificatif fiscal n'est à produire pour les remorques, les semi-remorques, les véhicules agricoles et forestiers et les engins spéciaux provenant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France.

Article ANNEXE I

Orientations générales 2.2 Soutien aux projets de recherche et développement L’éco-organisme consacre sur la durée de l’agrément au moins 1 M€ au financement des projets de recherche et développement visant à développer la réparabilité des cycles et engins

Article 5

par le décret n° 2007-1531 et par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007, modifié par le décret n° 2009-1651 du 23 décembre 2009, lorsque leur ordonnateur est le directeur général de l'Agence nationale des fréquences ; 6° Taxe annuelle sur les engins

Article Annexe 1

levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ; - flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

La présente annexe fixe la méthode de réception du site de mesure destiné à l'exécution des mesures acoustiques préalables à l'homologation des engins de chantier. 1.