LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les transports Clerc et fils, société à responsabilité limitée, dont le

public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport lourd de marchandises, la réalisation de toutes prestations de travaux agricoles et travaux publics, la location

, avec faculté pour le personnel salarié des entreprises de transport publi sur route des marchandises de pouvoir y être affilié - qu'elle en conclut que compte-tenu de son activité de commissionnaire

y a lieu d'autoriser la Sàrl TRANSPORTS MAURIN à poursuivre son exploitation, ce Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sàrl TRANSPORTS MAURIN à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier

, transports routiers de marchandises avec des véhicules tous tonnages.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 171 323 et a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier

[R], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L

[N] [Y] a été engagé en qualité de conducteur routier, coefficient 150 M GR 007 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, dans le cadre d'un contrat

public routier de marchandises et prononcé sa radiation du registre des entreprises de transport par route ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de la rétablir provisoirement sur le registre

de la remorque bâchée qui correspondait à la demande de Céréal Partners et qui était adaptée à la nature de la marchandise transportée.

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Transports Lelandais, entreprise

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS à associé unique TRANSPORT

(le transporteur) ; que les camions de ce transporteur n'ayant pu franchir la frontière italienne, les marchandises ont été prises en charge puis livrées avec retard par une entreprise italienne ;

sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS KZE TRANSPORTS [Adresse 2] Activité : transport public routier de marchandises avec des véhicules

L. 5422-12 du code des transports ; qu'est présumé responsable des manquants et avaries constatés par le destinataire lors de la livraison le transporteur maritime qui prend en charge les marchandises

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a retiré à son entreprise l’autorisation d’exercer

La société Union Armoricaine de Transports UAT [I] a été chargée par le GIE Genavir du dédouanement, puis du transport routier de [Localité 14] au site de [Localité 17], suivant ordre de transport du 24

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule

Attendu qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de G.M.D.L (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises

en Belgique plusieurs véhicules automobiles accidentés ; que ce chargement, réduit à l'état d'épave à la suite d'un incendie, a été transporté puis entreposé le même jour dans les locaux de la société