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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
affecter la stabilité de l'ouvrage et à rendre celui-ci impropre à sa destination ; 3°) de fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire si les désordres relevés proviennent d'une erreur
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette ordonnance a, notamment, confié à l'expert le soin de " donner son avis sur les circonstances ayant conduit à la réalisation des travaux supplémentaires, en indiquant s'ils proviennent d'erreurs
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette ordonnance a, notamment, confié à l'expert le soin de " donner son avis sur les circonstances ayant conduit à la réalisation des travaux supplémentaires, en indiquant s'ils proviennent d'erreurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'ouvrage et en indiquer la nature et l'étendue ; déterminer la date de la première apparition ; fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire si les désordres relevés proviennent d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004958_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n'a été relevé dans l'exécution des travaux dans les deux rapports d'expertise versés au dossier par la région Hauts-de-France ; - les désordres affectant le perré Risban sont les conséquences des erreurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle soutient que : - les désordres en cause sont de nature différente de ceux qui ont fait l'objet de précédents contentieux et ne procèdent pas d'une cause étrangère aux erreurs de conception et aux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois, eu égard aux conclusions de l’expert, qui retient notamment une erreur de conception affectant la variante relative à la structure de la voirie lourde, proposée par la société Austral TP et
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - la SCBA, qui a reçu une mission complète de maîtrise d’œuvre, a commis des erreurs de conception, et a commis un manquement en acceptant un ensemble de marchés sans traitement antirouille
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
et à la réalisation des installations litigieuses, et que les désordres relevés par l'expert résultent d'une erreur de conception imputable à la seule société TUNZINI ; * débouter en conséquence tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français pour un montant de 60 594,59 euros alors que les désordres résultent majoritairement d'une erreur de conception ; - les frais résultant d'une
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
8 avril 2026
d'apparition des désordres et des dysfonctionnements des éléments d'équipement - rechercher la cause des désordres et des dysfonctionnements des éléments d'équipement - dire s'ils proviennent d'une erreur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300941
8 juillet 2014
8 juillet 2014
bâtiment dont la vétusté est soulignée par l'expert n'est pas de nature à exclure le coût de ces travaux de l'indemnité due à la société CENTRAL AUTOS, dans la mesure où ils sont la conséquence des erreurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c27
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Sur l'étendue de la garantie due par l'assureur : La Société NANNI INDUSTRIES fait valoir : -que la Cour d'Appel de POITIERS a seulement retenu à son encontre une erreur de conception et en aucun cas
Source officielleRéférés
69cac030cdc6046d478abfbf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, [Localité 1] a reconnu la responsabilité de son assurée par courriels des 23 et 24 décembre 2024 et que cette dernière a appelé dans la cause la Sas St2d en considérant qu’elle avait participé à l’erreur
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
destiné en l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, ' dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4ab4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avis sur les causes et circonstances du sinistre en précisant si cette origine provient d'une cause mécanique, électrique ou électronique, ou toute autre cause ; o Dire si le sinistre provient d'une erreur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200385
6 mai 2021
6 mai 2021
surpoids du navire et de la modification de son centre de gravité, des contraintes supplémentaires sous voile, la faiblesse des dérives, dont les risques de rupture, procédant en premier lieu d'une erreur
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
non conformités en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d'investigation employés ; * fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s'ils proviennent d'une erreur
Source officiellePage 42 sur 14652