[S], qui exploitait un fonds de commerce de débit de boisson et tabac, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 10 janvier et 12 septembre 2011 ; que le tribunal a étendu cette procédure

X..., architecte, s'est vu confier par le syndicat des copropriétaires du 25, place des Vosges, une mission portant sur un ravalement ; qu'un litige les ayant opposés sur l'étendue de la mission, l'architecte

rechercher si ces sociétés avaient récupéré les fonds ainsi détournés ou pouvaient le faire auprès des banques auxquelles ces chèques avaient été remis et qu'en s'abstenant ainsi d'apprécier la réalité et l'étendue

des éléments de faits décrits et des indications contenues dans les pièces de l'enquête préliminaire jointes au réquisitoire introductif qui les visait expressément, déterminaient l'objet exact et l'étendue

X... présentait une destruction partielle de la lèvre justifiant la cotation KC 80, et non une simple plaie profonde et étendue correspondant à la cotation KC 20, le Tribunal a tranché une difficulté d'ordre

privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu' en outre, en s'abstenant de rechercher s'il existait une contradiction entre l'étendue

société Millennium fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société LB 23 une provision de 44 714,20 euros, alors « que le juge des référés ne peut trancher une difficulté sérieuse portant sur l'étendue

de s'en remettre, sous son contrôle, à une détermination conjointe des conditions d'exercice de ce droit entre les parents et le service à qui les enfants étaient confiés, la cour d'appel a méconnu l'étendue

U..., tandis que l'article 3 dudit contrat stipulait que "l'étendue des Informations transmises demeurera[it] à l'entière discrétion de L'APPORTEUR, laquelle n'offre aucune garantie quant à l'exhaustivité

social qui est prévue par l'article L. 651-2 du code de commerce, la cour d'appel, qui a refusé de vérifier en quoi l'état de cessation des paiements était caractérisée à la date retenue, a méconnu l'étendue

elle appartient ; que, pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'il ne pouvait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir étendu

M..., son cogérant, la SCI L'Impérial a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Soissons du 20 juillet 2017 et un autre jugement du même jour a étendu la liquidation

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents ; qu'en statuant à nouveau sur ces dispositions passées en force de chose jugée, la cour d'appel de renvoi a méconnu l'étendue

qui a pour conséquence d'exclure de la garantie certains travaux de bâtiment réalisés par l'assuré dans l'exercice de son activité d'entrepreneur, fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue

1990, date de la signature de l'acte de prêt et du mandat de caution, Mme X..., en tant que gérante de la société débitrice principale, était parfaitement informée de la nature, de la portée et de l'étendue

l'audition de magistrats, la seconde à la saisie de divers documents, en déclarant inutile la première de ces demandes, mais en omettant de statuer sur la seconde, de sorte qu'en méconnaissant ainsi l'étendue

et R. 4321-3 du code de la santé publique que la pratique du massage, qu'il soit à but thérapeutique ou non, relève du monopole légal de la profession de masseur-kinésithérapeute ; que l'étendue

et R. 4321-3 du code de la santé publique que la pratique du massage, qu'il soit à but thérapeutique ou non, relève du monopole légal de la profession de masseur-kinésithérapeute ; que l'étendue