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[G] a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Resource Consulting AG, société de droit suisse par un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 janvier 2020 et à effet du 17 mars

Y... a été engagé le 2 mai 1997 par la société Charpente et Bois du Littoral en qualité d'ouvrier charpentier, dans le cadre d'un contrat conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; qu'à la suite

L'ASEI fait grief à l'arrêt de qualifier d'abusifs les refus des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer à la commission exécutive de l'union du 8 novembre 2016

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[E] pour une nouvelle durée de six mois et dit que le mandat de dépôt initialement décerné devait reprendre ses effets. 6. M. [E] a été réincarcéré le jour même. 7.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 211-15, R. 211-16, R. 211-17 du Code des assurances, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

, détention, acquisition, offre ou cession, emploi, non autorisés, de stupéfiants, et blanchiment devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 8 novembre 2019, l'en a déclaré coupable, à l'exception

Y... ait le statut de journaliste permanent, exclusif de celui de pigiste, qu'il bénéficiait de primes exceptionnelles et d'un montant minimum garanti depuis 2011 même en l'absence de piges, la cour a

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée du 1er mai 1992 au 30 avril 1994, sans interruption, par l'AFPA de Châtellerault suivant trois contrats à durée

Selon l'article L. 4154-1 du même code, il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement

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Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Atout Mince à compter du 19 mars 2013 par contrat de travail à durée

[B], alors : « 1°/ en premier lieu que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des

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Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la création d'une équipe commune d'enquête (ECE) et d'être entré en voie de condamnation à l'encontre de M.

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rejeter la demande de mainlevée de la saisie formée par les demandeurs, la cour d'appel a énoncé que la mesure d'exécution entreprise à l'encontre de M.