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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Elle remarque que les constats d'huissier du 16 décembre 2016 établissent que l'intéressé et la société Grl exploitaient leur activité sous la dénomination Taxi Reims.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0d

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Me Jean-Louis GOURBEYRE, avocat au barrea de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS agissant par son maire 63380 SAINT ETIENNE DES CHAMP Sreprésentée par Me Martine-Marie MOTTET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

secteur réaménagé dit " A 1 " et, d'autre part, à créer une nouvelle zone d'exploitation dite " A 3 " à compter de l'année 2021, constituée de seize casiers de stockage de déchets non dangereux, exploitables

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

pour l'internaute, d'interrompre la lecture ou de choisir d'autres morceaux ou de revenir à la page d'accueil pour d'autres choix, et ce, à tout moment ; qu'il ressort de ces constatations, que le moteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002300_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

représentée par Me Gras, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter toute demande dirigée contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum Nantes métropole, les sociétés Motec

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c5820cdc6046d4738b9b4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[H] coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca5fa83c9498318209c37

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors d'une première audience du 15 septembre 2021, le docteur [T], médecin consultant présent à l'audience, avait conclu que les pathologies motrices de Mme [F] [J] étaient insuffisantes pour retenir une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100830

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., lesquels exploitaient un fonds de commerce dans un ensemble immobilier qui appartenait à M. Tahar Y... X... et qui abritait le logement de l'ensemble de la famille, Mme Souad Y...

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fca5723d498051f26f4399a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[K] [E] fils, représentant le Gaec de la Motte Jubin, des conventions précaires portant sur la mise à disposition des parcelles cadastrées ZC [Cadastre 1] et ZC [Cadastre 4], propriétés de cette commune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603356fbc92bff0812d634c4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Toutefois, la très grande diversité des moteurs à explosion explique l'existence de bougies spécifiques en fonction des types de moteurs considérés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article R. 5121-171 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable: " Toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou produit mentionné à l'article R. 5121

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00397

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

T] explique que la cause de la cession est à rechercher dans l'ensemble des opérations contractuelles du 23 octobre 1994 et dans la réglementation fiscale des SICOMI qui obligeait la société exploitant

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société en question exploitait plusieurs autres établissements sis à [Localité 12], [Localité 29], [Localité 15], [Localité 23], [Localité 22] et [Localité 24].

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3cff33fef260f3613dde

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Aux termes d'un testament olographe en date du 3 septembre 2009, le défunt a légué à titre préciputaire à sa fille [R] [A] les parts de la pharmacie qu'il exploitait et a exprimé le souhait que Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

qu'il a été contraint d'installer la hôte litigieuse pour les besoins de son activité de restaurateur, que les constatations de l'huissier comparant le bruit produit par la hôte à un vrombissement de moteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200116

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

même règlement stipule que « dans les locaux du groupe I, il ne pourra être exploité aucun établissement dangereux ou insalubre, aucun établissement industriel ou commercial comportant l'emploi de moteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00459

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il résulte de l'article 266 quinquies C, 8, C, a, du code des douanes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, que les personnes qui exploitent des installations industrielles

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837472

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

établies au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000, en concertation notamment avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, de propriétaires, d'exploitants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

seule qualité de fournisseur d'accès à internet, simple opérateur de « services » et non de « réseaux », les diligences propres à prévenir tout accès au site internet, n'étant ni propriétaire, ni exploitante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

que, faute de parvenir à un équilibre économique de son exploitation, l'intéressé a dû rejoindre l'entreprise familiale créée par leur père et a été contraint de ce fait de réduire son activité d'exploitant

Source officielle

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