AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d4
12 février 2019
12 février 2019
Elle remarque que les constats d'huissier du 16 décembre 2016 établissent que l'intéressé et la société Grl exploitaient leur activité sous la dénomination Taxi Reims.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
Me Jean-Louis GOURBEYRE, avocat au barrea de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS agissant par son maire 63380 SAINT ETIENNE DES CHAMP Sreprésentée par Me Martine-Marie MOTTET
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
secteur réaménagé dit " A 1 " et, d'autre part, à créer une nouvelle zone d'exploitation dite " A 3 " à compter de l'année 2021, constituée de seize casiers de stockage de déchets non dangereux, exploitables
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pour l'internaute, d'interrompre la lecture ou de choisir d'autres morceaux ou de revenir à la page d'accueil pour d'autres choix, et ce, à tout moment ; qu'il ressort de ces constatations, que le moteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
représentée par Me Gras, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter toute demande dirigée contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum Nantes métropole, les sociétés Motec
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c5820cdc6046d4738b9b4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[H] coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c37
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lors d'une première audience du 15 septembre 2021, le docteur [T], médecin consultant présent à l'audience, avait conclu que les pathologies motrices de Mme [F] [J] étaient insuffisantes pour retenir une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100830
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X..., lesquels exploitaient un fonds de commerce dans un ensemble immobilier qui appartenait à M. Tahar Y... X... et qui abritait le logement de l'ensemble de la famille, Mme Souad Y...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[K] [E] fils, représentant le Gaec de la Motte Jubin, des conventions précaires portant sur la mise à disposition des parcelles cadastrées ZC [Cadastre 1] et ZC [Cadastre 4], propriétés de cette commune
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Toutefois, la très grande diversité des moteurs à explosion explique l'existence de bougies spécifiques en fonction des types de moteurs considérés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 5121-171 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable: " Toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou produit mentionné à l'article R. 5121
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00397
15 mars 2017
15 mars 2017
T] explique que la cause de la cession est à rechercher dans l'ensemble des opérations contractuelles du 23 octobre 1994 et dans la réglementation fiscale des SICOMI qui obligeait la société exploitant
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454dc
1 avril 2025
1 avril 2025
La société en question exploitait plusieurs autres établissements sis à [Localité 12], [Localité 29], [Localité 15], [Localité 23], [Localité 22] et [Localité 24].
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Aux termes d'un testament olographe en date du 3 septembre 2009, le défunt a légué à titre préciputaire à sa fille [R] [A] les parts de la pharmacie qu'il exploitait et a exprimé le souhait que Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
qu'il a été contraint d'installer la hôte litigieuse pour les besoins de son activité de restaurateur, que les constatations de l'huissier comparant le bruit produit par la hôte à un vrombissement de moteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200116
29 janvier 2015
29 janvier 2015
même règlement stipule que « dans les locaux du groupe I, il ne pourra être exploité aucun établissement dangereux ou insalubre, aucun établissement industriel ou commercial comportant l'emploi de moteurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00459
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de l'article 266 quinquies C, 8, C, a, du code des douanes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, que les personnes qui exploitent des installations industrielles
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837472
26 décembre 2012
26 décembre 2012
établies au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000, en concertation notamment avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, de propriétaires, d'exploitants
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
seule qualité de fournisseur d'accès à internet, simple opérateur de « services » et non de « réseaux », les diligences propres à prévenir tout accès au site internet, n'étant ni propriétaire, ni exploitante
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
que, faute de parvenir à un équilibre économique de son exploitation, l'intéressé a dû rejoindre l'entreprise familiale créée par leur père et a été contraint de ce fait de réduire son activité d'exploitant
Source officiellePage 42 sur 82