P..., de Me Odent, avocat de la société Construct, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. A..., les conclusions de M.

solidairement avec les héritiers des architectes X... et Y..., une indemnité de 239 000 F en réparation des désordres survenus dans 296 pavillons et deux ensembles de 56 et 100 logements de type P.S.R. construits

Enfin, ce " Manoir " construit au début du 20ème siècle avait fait l'objet en 1983 d'un projet de rénovation sur plans de l'architecte A... avec un existant mentionnant une terrasse de 4, 20 m de large

EN CAS DE FAUTE DE CE DERNIER OU DE SON LOCATAIRE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INCENDIE SURVENU LE 19 DECEMBRE 1976 DANS LE PAVILLON N° 51 A EU POUR CAUSE, NON SEULEMENT LE FAIT DES CONSTRUCTEURS

En 1999, dans le cadre d'un transfert d'activité d'[Localité 13] à [Localité 14], la société CONFORAMA FRANCE a fait construire un bâtiment à usage de magasin de vente à emporter de biens d'équipement

, elle aurait dû en référer au maître d'oeuvre au lieu de transgresser de sa propre initiative les prescriptions du permis de construire, la cour d'appel, qui retient que ces fautes sont directement à

construire par la société entreprise Boudier, suivant contrat du 19 février 1979, M.

hauteur de 1 534,59 euros HT à raison des travaux supplémentaires entrepris à la suite d'une erreur d'implantation des ouvrages réalisés par la société FORCLIM, qui n'ont été rendus nécessaires que par la faute

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de tout motif consacré aux recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, la cour d'appel, qui a privé par

pas de délégation de pouvoir mais une simple délégation de signature, la commune a également fait citer Hubert A..., maire en exercice au moment des faits ; " que les premiers juges considérant que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu ; b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ; c)

société Cravero, la compagnie La Fortune ; qu'ultérieurement, le maître de l'ouvrage a appelé en cause l'entrepreneur principal et ses sous-traitants ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de liquidation de la société créée de fait ayant existé entre lui et son ancienne concubine, Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [N] et Madame [D] [L] ont fait construire une maison d'habitation dans la commune de [Localité 26].

Faits et procédure 3.

., exerçant sous l'enseigne "Hygiène Espace Sanitaire" ; qu'ayant constaté des désordres affectant ces équipements, ils ont assigné Mme X... en réparation de leur préjudice ; Attendu que Mme X... fait

(la SCI), assurée selon une police constructeur non-réalisateur auprès de la société MMA IARD, a fait construire à flanc de colline un ensemble de vingt-quatre villas. 2.