autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

que la société d'exploitation bar- restaurant du Parc des Expositions de Tarbes était seule accréditée par contrat passé avec la ville et l'association de la foire à exploiter une licence de 4ème catégorie

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1].

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1].

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société [Adresse 4]. 3.

Les arômes, y exploitant un restaurant, laquelle était garantie pour ses pertes d'exploitation par la société Assurances du crédit mutuel Iard (ACM Iard). 3.

agricole, et à celle des autres familles de chefs d'exploitation agricole, pour tout ce qui touche leur statut professionnel, d'un point de vue économique, social et fiscal, mais également pour ce qui

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'Epernay. 3.

que les concubins devaient exploiter en commun ; qu'en l'état de ces constatations, dont il résultait que les concubins avaient projeté de créer entre eux une société de fait ayant pour objet l'exploitation

(la société EMV) a fait assigner devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance la société Chantier naval de Beaulieu (la société CNB) afin d'obtenir, sous astreinte, le rétablissement de

Cette précision n'ayant d'utilité que dans la perspective d'une exploitation sociétale, elle constitue un indicateur sérieux que les biens repris vont être mis à disposition de cette société.

Pour dire le licenciement fondé, l'arrêt, après avoir relevé que le salarié reprochait à la société Sernam services d'avoir limité sa recherche aux seules sociétés Aster et Eurodis Gmb, société allemande

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Puis, par suite d’un apport partiel d’actifs du 18 octobre 2019 portant sur les fonds de commerce dont celui en litige à une nouvelle société MK2 Cinémas (la société MK2, RCS n°844 923 987), la société

, de la société MC Donald'S France, de la SCP Lesourd, avocat de M.

par la société Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne a acquis, pour un prix de 2 000 000 francs, le

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cogérants, ont assigné la société Esso en remboursement des pertes d'exploitation et paiement d'une prime de fin de gérance au titre de l'exploitation de deux de ces trois stations-services et en paiement

de celui-ci, la société H3M Immo et ses associés fondateurs ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe , société mère de la précédente exploitant un ensemble