clinique et son assureur, Les Mutuelles du Mans assurances, à indemniser les conséquences dommageables de cette affection, sous déduction des prestations versées par l'Avenir mutuel des professions libérales

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention libérale

A B, gérant de l'organisme de formation " école pyrénéenne de bijouterie ", demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande

] , a formé le pourvoi n° F 19-13.812 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société ML Conseils, société d'exercice libéral

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité

Elle soutient que : - les dépenses correspondant aux déplacements réguliers entre Paris et Tel-Aviv de son gérant constituent des charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés

[M] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, prise en

[H] [J], domicilié, [Adresse 1], 2°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société

X... est le gérant de la SARL Herbes du grand ouest, créée en 2010, et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à

[P] [U] & [M] [R] Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en

, la cour d'appel a constaté que, de 1986 à 1990, Mme Y... avait assumé seule les fonctions de gérante de la société Mandel immobilier sans percevoir aucune rémunération puisque M.

rejeté leur recours contre la décision du 7 juillet 2017 du conseil régional Grand Est de l'ordre des vétérinaires refusant l'inscription de la société de participations financières de profession libérale

Sur sa situation, il explique avoir cessé son activité libérale à la fin du premier trimestre de l'année 2019, à la suite de quoi il a reçu des rémunérations de gérant en 2020 et seulement des salaires

a fait l'objet d'une déclaration de radiation auprès du centre de formalités des entreprises ; qu'il ajoute qu'un avocat qui exerce sa profession en tant qu'associé non gérant d'une société, comme c'est

; elle établit qu'elle était soumise à une obligation de présence lourde dans les locaux de LH Aviation, aux termes d'une convention conclue avec Magellan Industries qui imposait la présence de son gérant

D..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Il souligne que certains membres de la direction de l'association interviennent quotidiennement dans le fonctionnement du journal n'hésitant pas à contredire publiquement la gérante.

G... veuve C... à la SCI résidence [...] dont le gérant était I...

[K] [H] est le gérant exploite à [Localité 1] un club de remise en forme à l'enseigne 'Center form'. Suivant acte sous seing privé du 2 février 2005, M.

AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/63 Rôle N° 10/19621 [R] [N] [Z] [N] [Z] [L] [O] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS