CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 213 résultats pour « grands reportages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

G : 14/ 00620 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00261 X...

Source officielle

Page 42 sur 1661

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience du 19 novembre 2025, le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS sollicite le renvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01144

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Marseille, 16 octobre 2008) que le Grand conseil de la Mutualité, et

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFE: 2025000770 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Adresse 1], agissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300130

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes du Grand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC004062916

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Il a donc reporté l’abrogation de ces dispositions au 1 er janvier 2015 (...).

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a27

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[F] demande des délais de paiement compte tenu de sa grande précarité, dans l'attente de l'issue d'une procédure de surendettement et d'une assignation du bailleur devant le tribunal judiciaire d'Alès

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2660013-2898203

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

The applicant alleged, corroborated by a television news report, that he was made to wait six hours before being admitted to the RNC.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1906573-2002433

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

The next day the Zürich daily Tages-Anzeiger reproduced large extracts from the strategic document and subsequently the newspaper Nouveau Quotidien also published extracts from the report.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le report de la réunion d'expertise, pour lequel toutes les parties ont donné leur accord, serait enfin sans incidence.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, de la santé et du travail précise notamment le contenu du rapport de repérage ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19b

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

ARRÊT No229 R.G : 07/01824 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 14 mars 2007 SA FDI HABITAT C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON & BAUCIS SELARL DEIMON & ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef36cdc6046d4788e2cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 23 mai 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Auxerre s'est déclaré incompétent pour connaître de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68439-68907

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

In the present case the Court of Appeal refused to grant exemption by a judgment of 19 September 1996 and on 24 September the Court of Cassation ruled that Mr Khalfaoui had forfeited the right to appeal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b23

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

dont j'étais jusque là chargé, sur les grands événements musicaux, le gotha, ainsi que sur les rendez-vous people.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163667b530fe82387bcdb24

Appel

28 février 2011

28 février 2011

[U] [I] [Y] devant le tribunal de grande instance de Pau afin d'ordonner la remise en état de la servitude sous astreinte, subsidiairement de voir condamner M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601892

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Energie Méditerranée et la société Ekium ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Grand port maritime de Marseille à leur verser,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301351

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui l'a condamnée, in solidum avec la société Sofrapel, à payer à la MGEN une certaine somme au titre du préjudice subi en raison de l'indisponibilité du grand

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfbc71a6a83181c8d3a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 17/00793 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200086

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

formé une surenchère, les adjudicataires, après avoir déposé un dire tendant à l'annulation de la surenchère, se sont désistés de leur contestation ; que l'audience éventuelle ayant été plusieurs fois reportée

Source officielle