de prestations de travaux agricoles, la société A..., à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics

La société GMF assurances fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec Mme [I], et avec Mme [I] et M.

H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Mutuelle sociale agricole Haute-Normandie, dont le siège

[I] [D] [P] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux le 20 janvier 2025 dans un litige l'opposant aux sociétés [3], [2] et à la caisse primaire d'assurance maladie

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

La société Iteicom soutient que la société Edelweiss Gestion et M. X... lui ont mensongèrement présenté le fonds Sérénité Patrimoine comme un fonds sécurisé.

- condamner la société Stanley Security France, devenue Securitas Technology Services, à verser à M.

I, 5° du code de commerce et 1382 du code civil ; Attendu que la société Chiron et M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sécuritas France, société à responsabilité

[F] [I] a été embauché le 8 septembre 2014 par la société Alpes Sécuritas sous contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité mobile.

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

[I] [B] en qualité d'agent de sécurité magasin vidéo, classification agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 22 juillet 2025, ceci pour un montant total de 15 258 € (15 258 € pour la sécurité sociale

sociale, - qu’il résulte des articles R 512 – 1 du code de la sécurité sociale et R 262 – 5 du code de l’action sociale et des familles que c’est bien à partir d’une absence de trois mois que le versement

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société Fiducial

[I] et [B], Mmes [H] et [M], et de la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, et l'avis de M.

sociale ; Mais attendu, d'abord, que selon l'article 43, alinéa 6, de la Convention collective nationale des personnels des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés