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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c399ba5988459c44fb5
18 mai 1989
articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1987) que Mmes X... et Navello, propriétaires d'un lot au troisième et dernier étage d'un immeuble
4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570c1
28 novembre 2013
en copropriété situé [Adresse 3], cadastré section B n° [Cadastre 3] pour 63ca et n° [Cadastre 4] pour 1a 7ca, -les lots 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2], cadastré
1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
. ********** EXPOSE DU LITIGE': [U] [E] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 5] et cadastré section EX n° [Cadastre 1] en vertu
60794c2a9ba5988459c44ce1
4 mai 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que pour annuler, à la demande de la société du Passage Jouffroy, propriétaire d'un lot dans l'immeuble
civ1
60794c7f9ba5988459c45a3f
16 juillet 1992
. ; que dépend de sa succession un appartement dans un immeuble en copropriété ; que les héritiers ont été poursuivis, par le syndic de la copropriété, en paiement d'un arriéré de charges ; que l'arrêt
60794c479ba5988459c45184
3 mai 1990
Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant procédé à des travaux d'agrandissement affectant les parties communes, les époux X..., copropriétaires, ont proposé à une assemblée générale
6079433e9ba5988459c41b98
18 juin 1975
X..., ES QUALITES DE SYNDIC D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DE SON ACTION TENDANT A LA DEMOLITION DE CONSTRUCTIONS EDIFIEES SANS AUTORISATION PAR L'UN DES COPROPRIETAIRES, LA SOCIETE INTERCOOP, LA COUR D'APPEL
Pôle 4 - Chambre 7
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23 octobre 2025
appartenant à Monsieur [M] [P] et Madame [Y] [P] née [T], situé [Adresse 2] à [Localité 10], sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8] (lot n° 1200 des 37/10000 èmes des parties communes de l'immeuble
5ème Chambre
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1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [N] [D] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé ECOQUARTIER sis [Adresse 1] à [Localité 9].
69d8185ccdc6046d47b174b2
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [H] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé ECOQUARTIER BT 12 -13 -14 sis [Adresse 6] à [Localité 2].
68e0321d74e929a9d8fc5867
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 3] à [Localité 10].
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EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [J] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Localité 4] sis [Adresse 5] à [Localité 5].
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EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [A] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 7] à [Localité 3].
69d8186acdc6046d47b175de
EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [J] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].
60794bf99ba5988459c445d2
8 juillet 1980
APPROUVER UN DEVIS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ; QUE CETTE ASSEMBLEE NE DELIBERE VALABLEMENT QUE SI NOTIFICATION A ETE FAITE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MURAT, PROPRIETAIRE D'UNE BOUTIQUE DANS UN IMMEUBLE
60794c249ba5988459c44c09
X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété ayant, sans avoir sollicité l'autorisation de l'assemblée générale, fait construire un escalier extérieur avec terrasse et créé une dalle en
613722c3cd580146774012df
17 décembre 1996
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 1994), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble
6137229ecd580146773ff336
14 février 1996
X..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété de l'immeuble sis ..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens
ECLI:FR:CCASS:2023:C300613
14 septembre 2023
[F], notaire, Mme [W] (la venderesse) a vendu à M. et Mme [E] (les acquéreurs) les lots n° 203, 305, 308, 316 et 317 dont elle était propriétaire dans un immeuble en copropriété. 2.
607941059ba5988459c3ff50
12 avril 1972
D'APPEL NE PEUT, SUR CONTREDIT, DESSAISIR UNE JURIDICTION D'UNE AFFAIRE QUE SI CETTE JURIDICTION EST INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COGNAT, PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE
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