et à réparer le préjudice subi; que les sociétés DNL et DNL Rhône-Alpes sont intervenues volontairement à l'instance au soutien des demandes formées par la société DNL distribution ; Sur le moyen unique

alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, mais aussi d'injure publique, infraction visée à l'article 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de ladite loi ; selon le plaignant, l'article incriminé

, domicilié [...]                             , représenté par le directeur général des finances publiques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par le prévenu, de l'insuffisance des mentions du réquisitoire introductif, la cour d'appel relève que la plainte avec constitution de partie civile de José F., à laquelle se réfère le réquisitoire, incrimine

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 318 ancien, 222-15 et 222-9 du Code pénal, 211, 213, 214, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

francs d'amende et a déclaré irrecevables les demandes de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Michel Z..., demeurant tous deux 76450 Ourville en Caux, 3°/ de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

s'agissant du respect nécessaire du délai de transmission du procès- verbal au procureur de la République, ne recèlent aucune distinction selon l'autorité ayant constaté l'infraction, mais se réfèrent uniquement

Gold", dont le siège est ..., 10 / de la coopérative Devinlec, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... du Roy, directeur de la publication de l'Evénement du jeudi, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que l'hebdomadaire

code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal et 6 à 10 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

X... l'interdiction définitive du territoire ; "aux motifs que "les peines infligées par les premiers juges ne tiennent pas suffisamment compte de la nature et de la gravité des faits incriminés, de

qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

établissement d'une attestation inexacte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à la confiscation des biens recelés, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 2004), que la société