), ou encore d'horaires non affichés, de fermetures aléatoires et intempestives (madame [C], cliente, madame [I], vendeuse remplaçante fin 2015 ayant reçu des doléances de clients relativement à la fermeture

En décembre 2005, le client GENOSE a accepté deux devis pour un montant total de 123 K€ HT.

Sur ce point, elle indique qu'elle occupait un poste de responsable comptabilité clients et fournisseurs, secrétariat commercial, logistique, responsable des ressources humaines et le suivi ingénierie

, de mâcher du chewing-gum ou tout autre nourriture lors des séquences de contact client ou d'avoir des conversations personnelles pendant les périodes de mise en attente du client.

son licenciement un rappel de salaires ; qu'en requalifiant de sa propre initiative cette demande en dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ en procédant

, section 2), dans le litige l'opposant à la société Systèmes productiques et ingénierie industrielle (SP2I), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

[L], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 27 Novembre 2007, date indiquée à l' issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

M [P], directeur régional, lui demandait de relancer ses clients et lui demandait d'assurer le suivi de ses clients.

Elle ajoute que la banque HSBC a fait preuve d'une résistance abusive en procédant sans justificatif, à une interprétation extrêmement défavorable des circonstances de la fraude malgré le caractère non

Clément X..., Mme Jeannine Y..., Mme Marie-José X... C/ M. Alain Z..., Mme Denise Z... NEE A...

pas faire référence à un quelconque barème forfaitaire et que rien ne permet davantage d'affirmer qu'il ait jamais été en possession de l'annexe ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant

[X] ne l'a jamais informée qu'il lui succédait, l'information donnée le 29 novembre dont il est tiré argument l'ayant été par le client et non par M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable s'agissant des rectifications autres que celles procédant de la reconstitution de recettes, en l'absence de conclusions et de moyens ; - les moyens invoqués

et modèles, donc tous les développements de plan de la société AGP en rapport avec les accessoires de collage ou process d'assemblages restent l'unique propriété de la société Forez Piscines comme indiqué

notamment que sa cliente n'est pas certaine du départ des gens du voyage le 11 septembre 2022.

Gilles X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

un salarié de tenir des propos à l'intérieur de l'entreprise concernant son intention de développer une activité concurrente à celle de l'employeur sans que ne soit établi aucun acte en ce sens et d'indiquer

de la société Gsf Phébus qui l'employait en qualité d'inspecteur en nettoyage industriel, a été licencié pour faute grave par lettre du 31 mai 2006, pour avoir tenu des propos injurieux à l'un des clients

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.