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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 013 résultats pour « industries du sucre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Article Annexe I

—

développement local 1 659 986 257 13 910 684,83 Versement forfaitaire CEA-CEP 4 857 474 097 40 705 632,93 Taxe de consommation sur tabacs et alcools importés 190 982 387 1 600 432,40 Taxe sur la production de boissons alcoolisées et produits sucrés

Article ÉTAT B

—

Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 5 000 000 Justice 7 500 000 7 500 000 Administration pénitentiaire 5 000 000 5 000 000 Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Accès au droit et à la justice 2 500 000 2 500 000 Médias, livre et industries

Article Annexe III

—

573 9 387 52 243 FR000000000000979 NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle NESTLE PURINA PETCARE France 3 411 3 053 2 704 2 367 2 040 1 724 1 418 1 123 17 840 FR000000000001075 LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Article Annexe II (suite 1)

—

LTR INDUSTRIES FR000000000000532 LAITERIE DE MONTAIGU SAS SABOURIN LAITERIE DE MONTAIGU 8 602 8 250 7 904 7 564 7 229 6 901 6 577 6 262 59 289 FR000000000000533 Laiterie du Val-d'Ancenis SAS Laiterie

Article Annexe VII

—

Les installations pour la production de produits chimiques organiques en vrac peuvent être une partie des installations intégrées dans une industrie chimique ou une raffinerie entraînant une forte consommation d'énergie et de transformation de matières

Article 11

—

En cas de risques de perte d'intégrité des zones de stockage des déchets d'extraction inertes tels qu'évalués selon les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives,

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

loisirs et de nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition ; e) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments et travaux publics ; h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; i) Industrie

Article Annexe IV

—

DONNANT LA CORRESPONDANCE ENTRE DIFFÉRENTES GRANDEURS DANS LES CONDITIONS DE RÉFÉRENCE, POUR UN MASSIQUE EN SACCHAROSE ALLANT DE 10 A 30 % Cette table, à l'exception des colonnes 6 et 7, reproduit la table II du chapitre Evaluation de la teneur en sucres

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ramoneur(euse) fumiste 230r 5 ans Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (COSTIC) V Agent technique cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent

LEGIARTI000025671448

—

BLAYE B 67 BOURG, CÔTES DE BOURG B 68 GRAVES B 63 PESSAC-LÉOGNAN B 58 ENTRE-DEUX-MERS B 73 ENTRE-DEUX-MERS + dénomination Haut-Benauge B 73 SAINTE-FOY-BORDEAUX (vins secs) B 67 BORDEAUX avec sucres

LEGIARTI000032749170

—

Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Article 2

—

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

Article 1

—

Direction générale des médias et des industries culturelles Secrétaire général A 1 50 Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications

Article Annexe, art. 22

—

salaire d'activité, si cette reprise à mi-temps est de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé en vue d'une reprise à temps complet, et selon les conditions et durées qui sont fixées par le règlement spécial de contrôle médical des industries

Article ANNEXE

—

Les industries agricoles et alimentaires. La production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau. Le secteur de la logistique et des transports. Les entreprises de prestations de services industrielles. L'administration.

Article Annexe II (doc 1)

—

Module 3 70 heures 2 70 heures En industrie, en cellule qualité ou gestion des risques...

Article Annexe Ia

—

Le contexte 2.1 Les besoins de l'industrie Les industries des métiers du cuir restent des industries de main d'œuvre qualifiée à forte valeur ajoutée.

Article 80

—

de modernisation en application de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 précitée, et repris par la Caisse des dépôts et consignations en application de la convention du 23 août 1990 ; 32° La garantie de l'Etat dont bénéficie la Caisse nationale des industries

Article ÉTAT B

—

Protection judiciaire de la jeunesse 500 000 500 000 Dont titre 2 500 000 500 000 Médias, livre et industries

Page 42 · 1 013 résultats

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